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Donation d'actions

sanchezMedina Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 20 mai 2015 à 11:07
sanchezMedina Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 20 mai 2015 à 14:51
bonjour
j'ai cédé les actions de mon entreprise 50% en donation 50% vente
il ya 3 ans ils vont vendre avec une marge enorme
le donateur du fait de la vente avec marge tres importante
peut il recuperer quelque chose sur la plus value??
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
20 mai 2015 à 14:13
Bonjour. Réponse négative, les actions ayant obligatoirement été vendues ou données compte tenu de leur cotation au jour de l'acte.
1
Réponse 2 / 2
sanchezMedina Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015
20 mai 2015 à 14:51
bonjour
merci pour la reponse
il s'agit d'une donation en numeraire
represantant 50 % de la valeur e la societe fixée aprés audit
et non pas a la valeur des actions
le nombre total des actions à été transferé aprés paiement des 50 autres pourcents
cela fait il une difference?
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