Débours de la cpam
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gaijjin
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gaijjin Messages postés 54 Statut Membre -
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Bonjour ,
Je souhaiterais savoir si , dans le cadre d'une expertise médicale relative à un accident du travail , les débours que la CPAM me réclame , sont répercutables sur la partie adverse ( responsable) ?
merci beaucoup
Je souhaiterais savoir si , dans le cadre d'une expertise médicale relative à un accident du travail , les débours que la CPAM me réclame , sont répercutables sur la partie adverse ( responsable) ?
merci beaucoup
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3 réponses
Après informations complémentaires , ces débours que la cpam me réclame (+/- 55000 euros) , correspondent à la récupération de ma rente AT et arrérages .. (!!!!)
bien qu'il semble que la partie adverse , responsable à 100 % , en prenne en charge une partie , je suis donc obligé de "rembourser" une rente AT que je n'ai pas encore perçue ,(55000 euros) et que d'ailleurs , vu mon état de santé.. , je ne suis pas sûr de récupérer jusqu'au bout ( rente de 570 euros par trimestres) , ce qui fait que , au final , je n'ai ni capital , ni rente ... ( -55000 + "x" fois 5670 = ?) .
cela est il normal ?
merci
bien qu'il semble que la partie adverse , responsable à 100 % , en prenne en charge une partie , je suis donc obligé de "rembourser" une rente AT que je n'ai pas encore perçue ,(55000 euros) et que d'ailleurs , vu mon état de santé.. , je ne suis pas sûr de récupérer jusqu'au bout ( rente de 570 euros par trimestres) , ce qui fait que , au final , je n'ai ni capital , ni rente ... ( -55000 + "x" fois 5670 = ?) .
cela est il normal ?
merci
bonjour rosieres1 .
pour l'instant je n'ai que peu de détails , parce que je n'ai pas la possibilité de joindre mon avocat pour l'instant . Il m'a simplement informé que la cpam lui avait communiqué ses débours et qu'il fallait donc réviser le montant des indemnités à réclamer à la partie adverse responsable .( cela concernerait ma rente ???) . Vu la faiblesse du montant réclamé et vu le montant des débours( +/- 55 KE) , je souhaitais simplement être "rassuré" en attendant de le revoir , la semaine prochaine . j'apporterai davantage de précisions dès que possible .
merci beaucoup , en tout cas . bonne journée
pour l'instant je n'ai que peu de détails , parce que je n'ai pas la possibilité de joindre mon avocat pour l'instant . Il m'a simplement informé que la cpam lui avait communiqué ses débours et qu'il fallait donc réviser le montant des indemnités à réclamer à la partie adverse responsable .( cela concernerait ma rente ???) . Vu la faiblesse du montant réclamé et vu le montant des débours( +/- 55 KE) , je souhaitais simplement être "rassuré" en attendant de le revoir , la semaine prochaine . j'apporterai davantage de précisions dès que possible .
merci beaucoup , en tout cas . bonne journée
Bonjour,
Si la CPAM vous verse une rente elle en évaluera le capital pour le récupérer sur le poste IPP et selon le taux de responsabilité du tiers, conformément à la réglementation. Vous ne pouvez en effet être indemnisé deux fois pour le même préjudice. Mais la CPAM ne vous réclame rien et elle continue à vous verser votre rente normalement.
Cordialement
Si la CPAM vous verse une rente elle en évaluera le capital pour le récupérer sur le poste IPP et selon le taux de responsabilité du tiers, conformément à la réglementation. Vous ne pouvez en effet être indemnisé deux fois pour le même préjudice. Mais la CPAM ne vous réclame rien et elle continue à vous verser votre rente normalement.
Cordialement
re bonjour rosieres1 , et merci encore .
oui , j'ai une rente AT trimestrielle .... donc , cela veut il dire que ce capital (environ 55 KE) , sera déduit du montant total des indemnités que mon avocat réclame à la partie adverse ( responsable à 100 %) ?
(cette expertise d'aggravation a augmenté mon taux d'ipp de 18 à 20% seulement , alors que la cpam l'a augmenté à ... 25%)
merci beaucoup pour vos réponses :)
oui , j'ai une rente AT trimestrielle .... donc , cela veut il dire que ce capital (environ 55 KE) , sera déduit du montant total des indemnités que mon avocat réclame à la partie adverse ( responsable à 100 %) ?
(cette expertise d'aggravation a augmenté mon taux d'ipp de 18 à 20% seulement , alors que la cpam l'a augmenté à ... 25%)
merci beaucoup pour vos réponses :)
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