Débours de la cpam
Résolu
Bonjour ,
Je souhaiterais savoir si , dans le cadre d'une expertise médicale relative à un accident du travail , les débours que la CPAM me réclame , sont répercutables sur la partie adverse ( responsable) ?
merci beaucoup
Je souhaiterais savoir si , dans le cadre d'une expertise médicale relative à un accident du travail , les débours que la CPAM me réclame , sont répercutables sur la partie adverse ( responsable) ?
merci beaucoup
3 réponses
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Après informations complémentaires , ces débours que la cpam me réclame (+/- 55000 euros) , correspondent à la récupération de ma rente AT et arrérages .. (!!!!)
bien qu'il semble que la partie adverse , responsable à 100 % , en prenne en charge une partie , je suis donc obligé de "rembourser" une rente AT que je n'ai pas encore perçue ,(55000 euros) et que d'ailleurs , vu mon état de santé.. , je ne suis pas sûr de récupérer jusqu'au bout ( rente de 570 euros par trimestres) , ce qui fait que , au final , je n'ai ni capital , ni rente ... ( -55000 + "x" fois 5670 = ?) .
cela est il normal ?
merci -
Bonjour,
Que vous réclame précisément la CAISSE ?
Cordialement-
bonjour rosieres1 .
pour l'instant je n'ai que peu de détails , parce que je n'ai pas la possibilité de joindre mon avocat pour l'instant . Il m'a simplement informé que la cpam lui avait communiqué ses débours et qu'il fallait donc réviser le montant des indemnités à réclamer à la partie adverse responsable .( cela concernerait ma rente ???) . Vu la faiblesse du montant réclamé et vu le montant des débours( +/- 55 KE) , je souhaitais simplement être "rassuré" en attendant de le revoir , la semaine prochaine . j'apporterai davantage de précisions dès que possible .
merci beaucoup , en tout cas . bonne journée
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Bonjour,
Si la CPAM vous verse une rente elle en évaluera le capital pour le récupérer sur le poste IPP et selon le taux de responsabilité du tiers, conformément à la réglementation. Vous ne pouvez en effet être indemnisé deux fois pour le même préjudice. Mais la CPAM ne vous réclame rien et elle continue à vous verser votre rente normalement.
Cordialement-
re bonjour rosieres1 , et merci encore .
oui , j'ai une rente AT trimestrielle .... donc , cela veut il dire que ce capital (environ 55 KE) , sera déduit du montant total des indemnités que mon avocat réclame à la partie adverse ( responsable à 100 %) ?
(cette expertise d'aggravation a augmenté mon taux d'ipp de 18 à 20% seulement , alors que la cpam l'a augmenté à ... 25%)
merci beaucoup pour vos réponses :)
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