Inquiétude pour preuve pension alimentaire
Mayfb
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 19 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2015
-
19 mai 2015 à 14:14
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 19 mai 2015 à 19:12
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 19 mai 2015 à 19:12
A voir également:
- Inquiétude pour preuve pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Lettre amiable arrêt pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
- Pension alimentaire et internat ✓ - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
2 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
19 mai 2015 à 19:12
19 mai 2015 à 19:12
Alors votre cas est un peu complexe
Je tiens à attirer votre attention sur un point important
Attention : reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française est puni de 5 ans d'emprisonnement et 15 000€ d'amende.
Vous vous mariez en 2014, vous ne résidez pas avec la mère de "votre enfant" pourtant vous êtes actuellement mariés et en France.
Vous indiquez participer aux besoins de votre enfant, puis tout à coup, c'est non.
Vous allez avoir quelques difficultés à prouver votre bonne foi
Je tiens à attirer votre attention sur un point important
Attention : reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française est puni de 5 ans d'emprisonnement et 15 000€ d'amende.
Vous vous mariez en 2014, vous ne résidez pas avec la mère de "votre enfant" pourtant vous êtes actuellement mariés et en France.
Vous indiquez participer aux besoins de votre enfant, puis tout à coup, c'est non.
Vous allez avoir quelques difficultés à prouver votre bonne foi
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
Modifié par pititenouette le 19/05/2015 à 17:04
Modifié par pititenouette le 19/05/2015 à 17:04
Bonjour,
Votre enfant est né avant ou après votre mariage?
Il a quel âge?
Lorsque vous dites que cela fait 2 ans que vous participez financièrement, vous participez depuis sa naissance?
Effectivement si votre épouse a fait une déclaration auprès de la Caf pour signaler qu'elle est mère isolée, et qu'elle n'a pas déclaré être mariée elle risque un redressement assez important.
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
Votre enfant est né avant ou après votre mariage?
Il a quel âge?
Lorsque vous dites que cela fait 2 ans que vous participez financièrement, vous participez depuis sa naissance?
Effectivement si votre épouse a fait une déclaration auprès de la Caf pour signaler qu'elle est mère isolée, et qu'elle n'a pas déclaré être mariée elle risque un redressement assez important.
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
Mayfb
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 19 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2015
19 mai 2015 à 16:57
19 mai 2015 à 16:57
Effectivement!
Mon fils a 12 ans et est ne hors mariage
Je me suis marié en janvier 2014.
Je me suis trompé je ne participe pas à la pension alimentaire.
Je veux maintenant le faire. Quelles démarches ou documents à avoir pour le dépôt de ma demande de titre de séjour de parent d'enfant français!
Mon fils a 12 ans et est ne hors mariage
Je me suis marié en janvier 2014.
Je me suis trompé je ne participe pas à la pension alimentaire.
Je veux maintenant le faire. Quelles démarches ou documents à avoir pour le dépôt de ma demande de titre de séjour de parent d'enfant français!