Inquiétude pour preuve pension alimentaire

Mayfb Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2015 - 19 mai 2015 à 14:14
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 19 mai 2015 à 19:12
Bonjour! Je suis de nationalité ivoirienne et ma femme française. Je suis entrain de reconnaître mon fils français mais je peux pas prouver que au moins depuis 2 ans je participe pour sa pension alimentaire! Je me suis marié avec sa mère il y a pas longtemps et elle n'a jamais fait la déclaration, continue de toucher les allocations.
Mère isolee, apl et pension pour notre enfant! Mon adresse actuel est chez elle mais me vit pas là-bas! Elle me fait comprendre qu'elle ne peut faire une attestation légalisée à la mairie pour confirmation de l'éducation et participation financière parce qu'elle devra rembourser à les deux déjà encaisser! Que faire?
Surtout que le mois prochain je dois faire ma première demande de titre de séjour . Mais je suis rentre avec un visa long séjour de conjoint de français et veut introduire une demande de titre de séjour de parent d'enfant français mais avec ma femme actuelle mais ne vivons pas à la meme adresse!

2 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
19 mai 2015 à 19:12
Alors votre cas est un peu complexe

Je tiens à attirer votre attention sur un point important

Attention : reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française est puni de 5 ans d'emprisonnement et 15 000€ d'amende.

Vous vous mariez en 2014, vous ne résidez pas avec la mère de "votre enfant" pourtant vous êtes actuellement mariés et en France.

Vous indiquez participer aux besoins de votre enfant, puis tout à coup, c'est non.

Vous allez avoir quelques difficultés à prouver votre bonne foi


1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
Modifié par pititenouette le 19/05/2015 à 17:04
Bonjour,

Votre enfant est né avant ou après votre mariage?
Il a quel âge?
Lorsque vous dites que cela fait 2 ans que vous participez financièrement, vous participez depuis sa naissance?

Effectivement si votre épouse a fait une déclaration auprès de la Caf pour signaler qu'elle est mère isolée, et qu'elle n'a pas déclaré être mariée elle risque un redressement assez important.



@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
0
Mayfb Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2015
19 mai 2015 à 16:57
Effectivement!
Mon fils a 12 ans et est ne hors mariage
Je me suis marié en janvier 2014.
Je me suis trompé je ne participe pas à la pension alimentaire.
Je veux maintenant le faire. Quelles démarches ou documents à avoir pour le dépôt de ma demande de titre de séjour de parent d'enfant français!
0