Bruit
Gigi
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite dans une maison et je fait une répète guitare batterie tous les samedi de 14h30a16h30 et sa fait au moins 5ans que je fais sa. Et la les voisins ont du emménager leur sous sol et ils veulent plus que je fasse plus de bruit le samedi après midi es ce que je suis dans mon droit ou je dois arrêter tous merci pour la reponse
J'habite dans une maison et je fait une répète guitare batterie tous les samedi de 14h30a16h30 et sa fait au moins 5ans que je fais sa. Et la les voisins ont du emménager leur sous sol et ils veulent plus que je fasse plus de bruit le samedi après midi es ce que je suis dans mon droit ou je dois arrêter tous merci pour la reponse
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2 réponses
Bonjour,
Bien évidemment, vous devez arrêter !
http://www.troublesdevoisinage.com/les-bruits/
" Est indemnisable le préjudice subi par le voisin du fait du pianiste ou du chanteur lyrique professionnel qui provoque des bruit d'une intensité sonore excessive (CA Paris 13e ch. 13 juillet 1988, Juris-data n°024955). Les concerts donnés par le voisin n'entraînent pas un trouble anormal de voisinage, au même titre que l'écoute d'un concert radiotélévisé, si l'insonorisation de l'appartement a été préalablement effectuée (CA Bordeaux, 6 juin 1991, Juris-data n°044183). Mais l'utilisation d'un piano plusieurs heures pas jour, dont le son est audible de l'appartement voisin, constitue un trouble excessif de voisinage indemnisable (CA Paris, 13e ch. B, 9 février 1984, Juris-data n°021971). Il en va également du joueur de batterie (CA Reims 17 décembre 1986, Juris-data n°045821)."
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bien évidemment, vous devez arrêter !
http://www.troublesdevoisinage.com/les-bruits/
" Est indemnisable le préjudice subi par le voisin du fait du pianiste ou du chanteur lyrique professionnel qui provoque des bruit d'une intensité sonore excessive (CA Paris 13e ch. 13 juillet 1988, Juris-data n°024955). Les concerts donnés par le voisin n'entraînent pas un trouble anormal de voisinage, au même titre que l'écoute d'un concert radiotélévisé, si l'insonorisation de l'appartement a été préalablement effectuée (CA Bordeaux, 6 juin 1991, Juris-data n°044183). Mais l'utilisation d'un piano plusieurs heures pas jour, dont le son est audible de l'appartement voisin, constitue un trouble excessif de voisinage indemnisable (CA Paris, 13e ch. B, 9 février 1984, Juris-data n°021971). Il en va également du joueur de batterie (CA Reims 17 décembre 1986, Juris-data n°045821)."
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...