Donation avant mariage.

Question

Bonjour,
Mon mari a reçu 63.000 € de donation de ses parents avant notre mariage.
Cet argent n'a pas été utilisé en totalité mais il a permis de financer des travaux de notre maison. 
A ce jour, le restant 15.000€ est réparti en 2, sur un compte épargne à son nom et un au mien, sachant que nous travaillons et approvisionnons ces comptes tous les mois (mon argent également : fruit de mon travail).
Nous sommes en cours de séparation. La maison va être mise en vente mais nous allons perdre de l'argent car nous avons fait de nombreux travaux et on ne la vendra pas au prix que nous avons investi, avec le remboursement des prêts en cours.
Lui me dit qu'il peut demander à récupérer ses 63.000 €, soit une partie du résiduel que nous allons récupérer de la vente et je vais me retrouver sans rien, malgré 6 ans de remboursement de prêt, la vente ne couvrira pas ces 63.000 €.
Dois-je lui rembourser la différence? est-il en droit de demander cette somme?
Merci pour votre réponse.

condorcet · Answer

est-il en droit de demander cette somme? 
Le sujet est délicat.
Donation antérieure au mariage = bien propre c'est certain.
La question qui se pose est de savoir ce qu'il en restait lors du mariage ?
Lorsque la donation porte sur un bien immobilier, il est aisé de le retrouver s'il n'a pas été vendu avant le mariage, mais qu'en est-il au regard des liquidités ?
Avez-vous eu la possibilité de connaître l'état de ses finances au jour du mariage, les hommes-célibataires ne sont pas réputés économes.
Je parle en connaissance de cause et non pour incriminer votre conjoint.

roudoudou22 · Answer

Oui le sujet est délicat,

S'agissant des liquidités non investies (placées en compte) il semble logique que votre conjoint les récupère.

S'agissant des liquidités investies (travaux sur votre habitation) il paraitrait logique qu'il puisse récupérer, à partir du prix de cession net de l'immeuble ces liquidités dans la proportion des capitaux propres qu'il a investi, comparé au total des investissement pratiqués sur l'immeuble en cause.
Ainsi si l'immeuble a couté 100.000 €, que les travaux ont été payé à hauteur de 50.000 € par les fonds propre de votre conjoint, il se trouve en avoir financé le tiers (50.000 / 120.000).

Dans ce cas il paraitrait équitable qu'il récupère 1/3 du prix de cession net de l'immeuble (après déduction des emprunts restant à rembourser, augmenté de la moitié du solde.

Soit 1/3 + 1/3 pour lui
1/3 pour vous,

Mais ce n'est qu'un avis donné dans le cadre d'une recherche d'équité.

CELAUREL · Answer

Merci pour vos réponses.
Pour compléter, il a investit comme somme de départ 45.000€ en fonds propres pour acquérir la maison, ceci a été noté dans l'acte notarié, il est normal qu'il les récupère. 
Au jour de notre mariage, sur les 63.000€ restants, il devait en rester environ 20.000€ (je pense pouvoir récupérer des relevés de comptes).
Notre maison nous a coûté 290.000 €, sachant que nous ne pensons pas la vendre plus de 220.000 € (campagne...), donc en déduisant - 135.000€ de prêts à rembourser - 45.000€ de ses fonds qu'il récupérera, il reste 40.000€ en somme résiduelle. Depuis celà, nous avons aussi acheté une cuisine et 2 voitures (soit 20.000€ environs)
A ce jour, il possède de son côté 8.000€ d'épargne. Pour ma part l'épargne que je possède (8.000 € aussi) est selon moi, issue de mon emploi et de l'argent donné par mes parents (noël, anniversaire...).
Pendant 6 ans, j'ai aussi remboursé le prêt immobilier; donc s'il reste 40.000 €, que peut il me demander ?

Merci beaucoup de m'éclairer, car j'ai une crainte qu'il garde les 40.000€, soit me demander en + les 23.000€ manquants, ou mon épargne.

Bien cordialement.

Donation avant mariage.

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