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Enfant

Résolu
seb -  
caroledu92 Messages postés 14903 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   - 18 mai 2015 à 19:16
Bonjour, je suis couple avec ma copine nous avons une fille mais nous somme pas marie ni pacser qui doit declarer la fille moi ou elle ou tous les deux

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caroledu92 Messages postés 14903 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 660
 
Bonsoir

Vous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
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caroledu92 Messages postés 14903 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 660
 
Pour la filiation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
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