Voyage en INDE
coco
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coco -
coco -
Bonjour,
je suis divorcée avec la garde conjointe de mon fils son père veut l'emmener en inde pour les vacances d'été ;je ne m'y oppose pas ;il m'a réclamer son passeport ainsi que l'autorisation de sorti territorial et la photocopie de ma pièce d'identité .moi je ne veut pas lui remettre cette photocopie .
Est je le droit ???
je suis divorcée avec la garde conjointe de mon fils son père veut l'emmener en inde pour les vacances d'été ;je ne m'y oppose pas ;il m'a réclamer son passeport ainsi que l'autorisation de sorti territorial et la photocopie de ma pièce d'identité .moi je ne veut pas lui remettre cette photocopie .
Est je le droit ???
2 réponses
Bonjour
Ne fournissez pas de copie de votre carte d'identité à votre ex.
Il pourrait s'en servir pour cautionner toute prise de décision unilatérale et supposer de votre accord.
Il n'existe plus d'autorisation de sortie de territoire.
Votre ex doit faire une demande de visa pour lui même et votre enfant.
Si vous ne craignez pas une sortie de territoire de votre enfant, vous fournissez son passeport.
Ne fournissez pas de copie de votre carte d'identité à votre ex.
Il pourrait s'en servir pour cautionner toute prise de décision unilatérale et supposer de votre accord.
Il n'existe plus d'autorisation de sortie de territoire.
Votre ex doit faire une demande de visa pour lui même et votre enfant.
Si vous ne craignez pas une sortie de territoire de votre enfant, vous fournissez son passeport.
coco
merci beaucoup de votre réponse !!
Bonjour,
pour compléter la réponse de petitenouette, je vous encourage tout de même à vérifier les documents nécessaires, l'Inde ayant peut-être des lois différentes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Cordialement
pour compléter la réponse de petitenouette, je vous encourage tout de même à vérifier les documents nécessaires, l'Inde ayant peut-être des lois différentes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...