Voyage en INDE

coco - 18 mai 2015 à 13:28
 coco - 20 mai 2015 à 13:58
Bonjour,
je suis divorcée avec la garde conjointe de mon fils son père veut l'emmener en inde pour les vacances d'été ;je ne m'y oppose pas ;il m'a réclamer son passeport ainsi que l'autorisation de sorti territorial et la photocopie de ma pièce d'identité .moi je ne veut pas lui remettre cette photocopie .
Est je le droit ???

2 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
18 mai 2015 à 13:50
Bonjour

Ne fournissez pas de copie de votre carte d'identité à votre ex.
Il pourrait s'en servir pour cautionner toute prise de décision unilatérale et supposer de votre accord.

Il n'existe plus d'autorisation de sortie de territoire.

Votre ex doit faire une demande de visa pour lui même et votre enfant.

Si vous ne craignez pas une sortie de territoire de votre enfant, vous fournissez son passeport.
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merci beaucoup de votre réponse !!
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
18 mai 2015 à 13:53
Bonjour,

pour compléter la réponse de petitenouette, je vous encourage tout de même à vérifier les documents nécessaires, l'Inde ayant peut-être des lois différentes.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Cordialement
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