Rachat des parts d'une maison (désolidarisation de prêt)
maccornic
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
En 2002,avec mon ex compagne nous avons acheté une maison avec, pour elle 35% et moi 65%.
Pour la financer j'ai apporté mes propres deniers et nous avons contacté un prêt immobilier en "co-emprunteurs à 50%.
depuis 2004 j'assume seul le remboursement du prêt.
nous nous sommes séparés en 2012,nous n'étions ni mariés ni pacsés .
Je voudrais racheter ses parts pour pouvoir renégocier ce prêt bancaire.
Mon ex compagne me demande une somme d'argent pour cela alors qu'elle ne contribue plus au remboursement du prêt depuis maintenant 11 ans.
Comment dois faire et comment dois je calculer le montant de sa part.
merci
En 2002,avec mon ex compagne nous avons acheté une maison avec, pour elle 35% et moi 65%.
Pour la financer j'ai apporté mes propres deniers et nous avons contacté un prêt immobilier en "co-emprunteurs à 50%.
depuis 2004 j'assume seul le remboursement du prêt.
nous nous sommes séparés en 2012,nous n'étions ni mariés ni pacsés .
Je voudrais racheter ses parts pour pouvoir renégocier ce prêt bancaire.
Mon ex compagne me demande une somme d'argent pour cela alors qu'elle ne contribue plus au remboursement du prêt depuis maintenant 11 ans.
Comment dois faire et comment dois je calculer le montant de sa part.
merci
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1 réponse
Bonjour,
Selon l'acte notarié en droit votre Ex possède 35% des droits de l'indivision de la valeur actuelle nette de la maison passif déduit.
Votre Ex n'a pas poursuivi le remboursement de l'emprunt contracté à hauteur de 50 % vous avez pris le relai de sa défaillance.
Il faudra justifier votre propre investissement dans ce bien indivis et déterminer la part de votre EX et répartir la plus value au prorata des droits dans l'indivision.
Pour obtenir un accord à l'amiable il faudra lui faire une proposition acceptable sinon la sortie de l'indivision se fera par la voie judiciaire longue et couteuse.
Un accord amiable n'est pas forcément mathématique.
Restez en indivision n'est pas une bonne solution pour vous.
Cordialement
Selon l'acte notarié en droit votre Ex possède 35% des droits de l'indivision de la valeur actuelle nette de la maison passif déduit.
Votre Ex n'a pas poursuivi le remboursement de l'emprunt contracté à hauteur de 50 % vous avez pris le relai de sa défaillance.
Il faudra justifier votre propre investissement dans ce bien indivis et déterminer la part de votre EX et répartir la plus value au prorata des droits dans l'indivision.
Pour obtenir un accord à l'amiable il faudra lui faire une proposition acceptable sinon la sortie de l'indivision se fera par la voie judiciaire longue et couteuse.
Un accord amiable n'est pas forcément mathématique.
Restez en indivision n'est pas une bonne solution pour vous.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faites tout ce qui est possible pour aboutir à un accord amiable y compris en faisant intervenir un tiers neutre.
La procédure judiciaire est très longue et couteuse et vous ne savez pas ce que les juges vont décider.
Si vous pouvez démontrer à votre ex que la valeur de sa part est négative ou à une valeur égale à zéro c'est peut être un moyen d'avoir un accord de sa part.
l''évaluation de la maison doit etre établi par des experts immobiliers c'est le pont de départ.
Votre seul levier c'est que votre Ex peut être condamnée à rembourser les mensualités de son emprunt sur la base de contrat de prêt.
Bonne réussite
Cdlt