Rachat des parts d'une maison (désolidarisation de prêt)
maccornic
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 8 juin 2015 à 20:21
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 8 juin 2015 à 20:21
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lucini
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6 juin 2015 à 19:06
6 juin 2015 à 19:06
Bonjour,
Selon l'acte notarié en droit votre Ex possède 35% des droits de l'indivision de la valeur actuelle nette de la maison passif déduit.
Votre Ex n'a pas poursuivi le remboursement de l'emprunt contracté à hauteur de 50 % vous avez pris le relai de sa défaillance.
Il faudra justifier votre propre investissement dans ce bien indivis et déterminer la part de votre EX et répartir la plus value au prorata des droits dans l'indivision.
Pour obtenir un accord à l'amiable il faudra lui faire une proposition acceptable sinon la sortie de l'indivision se fera par la voie judiciaire longue et couteuse.
Un accord amiable n'est pas forcément mathématique.
Restez en indivision n'est pas une bonne solution pour vous.
Cordialement
Selon l'acte notarié en droit votre Ex possède 35% des droits de l'indivision de la valeur actuelle nette de la maison passif déduit.
Votre Ex n'a pas poursuivi le remboursement de l'emprunt contracté à hauteur de 50 % vous avez pris le relai de sa défaillance.
Il faudra justifier votre propre investissement dans ce bien indivis et déterminer la part de votre EX et répartir la plus value au prorata des droits dans l'indivision.
Pour obtenir un accord à l'amiable il faudra lui faire une proposition acceptable sinon la sortie de l'indivision se fera par la voie judiciaire longue et couteuse.
Un accord amiable n'est pas forcément mathématique.
Restez en indivision n'est pas une bonne solution pour vous.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2015 à 19:15
8 juin 2015 à 20:21
Faites tout ce qui est possible pour aboutir à un accord amiable y compris en faisant intervenir un tiers neutre.
La procédure judiciaire est très longue et couteuse et vous ne savez pas ce que les juges vont décider.
Si vous pouvez démontrer à votre ex que la valeur de sa part est négative ou à une valeur égale à zéro c'est peut être un moyen d'avoir un accord de sa part.
l''évaluation de la maison doit etre établi par des experts immobiliers c'est le pont de départ.
Votre seul levier c'est que votre Ex peut être condamnée à rembourser les mensualités de son emprunt sur la base de contrat de prêt.
Bonne réussite
Cdlt