Plafond de ressources RSA

J.Comprends.Rien Messages postés 3 Statut Membre -  
Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,
Je cherche le plafond de ressource pour le RSA. Je n'y comprends vraiment rien alors si quelqu'un peut m'aider merci d'avance.
Voilà ma situation :
- en couple avec 1 enfant à charge de moins de 3 ans
- mon compagnon est au chômage et touche l'ARE : 960€
- retenu sur ses indemnités de 184€ de pension alimentaire
- moi je suis au chômage et ne touche plus d'indemnités
Quand je fais une simulation sur la CAF cela m'informe que je n'ai pas droit au RSA. Pourquoi ?
Merci pour vos éventuelles réponses.
A voir également:

2 réponses

sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Bonjour,

Voici le calcul effectué par la caf, pour savoir si votre foyer ouvre droit ou pas au rsa :

forfait rsa : couple avec 1 enfant : 924,99 €
forfait logement 3 personnes : 152.62 €
ARE : 960 €
Allocation de base : 184,62 €

924.99 - (152.62 € + 960 € + 184,62 €) = - 372,25 €

Vous dépassez le plafond rsa de 372.25 euros. Par conséquent, vous n'avez aucun droit au rsa.

Cordialement
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Par contre il peut saisir le JAF et demander une révision de la pension alimentaire qui parait disproportionnée a ses revenus
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lc
 
Bien sûr! Bien que cela ne changera rien pour l'ouverture d'un droit au RSA.
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J.Comprends.Rien Messages postés 3 Statut Membre
 
Re Bonjour,

Je viens de tomber sur un article concernant le montant du RSA. Voici ce que j'ai ou y lire :
"Exemple avec une personne seule avec enfant qui perçoit 500 euros de revenus d'activité. Son RSA forfaitaire est comme on l'a vu de 770,82 euros. Son montant minimal garanti est donc de 1 080,82 euros, calculé de la manière suivante : (500 x 62%) + 763,95 = 1 080,82
Le montant du RSA correspond à la différence entre ce montant garanti et les revenus d'activité (plus l'éventuelle aide au logement). Dans le cas de la personne seule avec un enfant à charge, le forfait logement s'élève à 123,33 euros.
Le montant du RSA équivaut donc à 704,15 euros. 1 080,82 - 500 + 123,33 = 704,15"
Si j'applique ce calcul il me semble avoir droit au RSA, non ?
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Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 867
 
Bonjour,

L'ARE n'est pas un revenu d'activité, donc vous ne pouvez pas le calculer de cette manière qui est le calcul pour le RSA activité et non le RSA socle.
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Bonjour,

Comme vous l'a dit ysabe, les formules de calcul du rsa sont différents, selon que l'on a des revenus d'activités professionnelles ou pas.

En cas de revenus d'activité professionnelle, la formule est celle que vous venez de donner :

(montant minimum garantit rsa suivant le nombre de personnes au foyer + 62 % du salaire) - (salaire + prestation caf + forfait logement suivant nombre de personne au foyer) = rsa à percevoir si résultat positif

En cas d'absence de revenu d'activité professionnelle, la formule est la suivante :

montant garantit rsa suivant le nombre de personnes au foyer - (ressources + prestations caf + forfait logement suivant nombre de personne au foyer) = rsa à percevoir si résultat positif.

Puisque l'ARE n'est pas un revenu d'activité professionnelle, le montant minimum garantit rsa ne peut être augmenté.

Par contre, si votre compagnon est au chômage depuis plus de 2 mois consécutifs, le montant de l'allocation logement peut être réévalué.
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J.Comprends.Rien Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,

Merci pour vos réponse j'y vois un peu plus clair.

Cdt.
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