Plafond ressources APL

carolus1964 Messages postés 10 Statut Membre -  
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai fait une demande d'APL pour mon nouveau logement en tant que propriétaire depuis 9 mois.
Je précise que j'ai eu un pret à l'accession sociale pour pouvoir bénéficier de l'APL et que j'ai fait une simulation sur le site de la CAF pour 2012 et 2013 et qu'en regardant cette simulation, je suis sensée obtenir quelque chose...
Rien n'a changé dans mes déclarations professionnelles et privées et j'ai eu un refus de la CAF alors que j'avais droit à cette allocation 1 mois avant de déménager !
Et ce refus s'est juste accompagnée d'un NON sans explication...
J'aurais souhaité avoir le montant du plafond de ressources.
Pourriez vous m'aider dans mes démarches ?
Par avance, je vous en remercie
Cordialement
Carole
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5 réponses

carolus1964 Messages postés 10 Statut Membre
 
Bonsoir

Je vous remercie pour le lien que vous m'avez envoyé
Je connais toutes les conditions pour recevoir l'APL
Ce que je voudrais connaître, c'est le plafond maximum de ressources car j'ai eu un refus mais j'aimerais bien savoir pourquoi car je suis susceptible d'obtenir l'APL.
Cordialement
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Mamysud Messages postés 714 Statut Membre 179
 
Bonsoir,

peut-être plus d'infos dans ce site :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plaq_logement.pdf

Cdlt.
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 867
 
Bonjour,

Il n'y a pas de plafond à proprement parler, tout dépend des revenus, du département ...

Le simulateur sur le site de la CAF vous donne quoi ?

Vous avez la possibilité de contacter la CAF pour demander la raison du refus, si par téléphone ils ne veulent pas vous renseignez, vous demandez un rendez-vous.
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carolus1964 Messages postés 10 Statut Membre
 
Bonjour
En ce qui concerne les revenus et le département, je n'ai rien changé ....
J'ai fait 2 simulations de la CAF (2012 et 2013) avec les chiffres exacts de ma feuille d'impôt et celles ci me donnent droit à l'APL
J'ai contacté une personne de la protection juridique que j'ai avec ma banque et n'a rien pu obtenir comme réponse ...
J'ai contacté la CAF par courrier et par téléphone, on me répond qu'il ne faut pas tenir compte du simulateur en ligne !!!
Je vais surement prendre un RDV pour avoir une réponse fiable.
Bonne journée
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 867
 
Bonjour,

Oui le protection juridique c'est pas leur domaine.

Si ils ne sont pas capables d'expliquer par téléphone, demandez un rendez-vous, là ils ne pourront pas se débiner. Par contre je sais que ce n'est pas toujours facile suivant la personne qui vous reçoit et les réponses, mais restez calme et courtoise lors du rendez-vous, juste insistante sur le fait que vous voulez une explication.
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carolus1964 Messages postés 10 Statut Membre
 
Bonjour
Je vous remercie pour le lien que vous m'avez envoyé.
Je vais le lire attentivement et cela sera plus facile d'argumenter ma contestation.
Cordialement
Carole
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Mamysud Messages postés 714 Statut Membre 179
 
Bonjour,

tout (et plus !) sur les conditions d'attribution del'APL sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006

Cdlt.
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