Droits en tant qu'intérimaire en arrêt maladie
mackay28
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1 réponse
Bonsoir,
vous devez vous adresser au FASTT qui est le fonds social des intérimaires,
voir les conditions si vous n'étiez plus en mission,
cdlt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=C8AB3670D91594F6C530D86D3699B1B4.tpdila19v_3?idSectionTA=KALISCTA000021372831&cidTexte=KALITEXT000021372828&idConvention=KALICONT000005635090
Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres - Texte de base - Garanties prévoyance des intérimaires non cadres
Titre Ier : Maladie, accident, invalidité, décès sans lien avec le travail
....Les dispositions du présent titre visent les conditions d'indemnisation des salariés en cas de maladie, d'accident, d'invalidité et de décès, sans lien avec le travail, intervenant lors d'une mission. Elles s'appliquent :
- en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie, d'accident sans lien avec le travail ou d'accident de trajet ;
- en cas de décès ou d'invalidité.
Chapitre Ier : Arrêts de travail inférieurs ou égaux à 95 jours
Chapitre II : Arrêts de travail supérieurs à 95 jours
vous devez vous adresser au FASTT qui est le fonds social des intérimaires,
voir les conditions si vous n'étiez plus en mission,
cdlt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=C8AB3670D91594F6C530D86D3699B1B4.tpdila19v_3?idSectionTA=KALISCTA000021372831&cidTexte=KALITEXT000021372828&idConvention=KALICONT000005635090
Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres - Texte de base - Garanties prévoyance des intérimaires non cadres
Titre Ier : Maladie, accident, invalidité, décès sans lien avec le travail
....Les dispositions du présent titre visent les conditions d'indemnisation des salariés en cas de maladie, d'accident, d'invalidité et de décès, sans lien avec le travail, intervenant lors d'une mission. Elles s'appliquent :
- en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie, d'accident sans lien avec le travail ou d'accident de trajet ;
- en cas de décès ou d'invalidité.
Chapitre Ier : Arrêts de travail inférieurs ou égaux à 95 jours
Chapitre II : Arrêts de travail supérieurs à 95 jours
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2015 à 21:59
Car, mon agence d'intérim m'a signifié que je ne pouvais me retourner vers eux, car :
1 - je n'étais plus en mission
2 - je n'avais pas adhéré à cette mutuelle.
Donc, je vais qd même voir avec eux.
Je vous retiens informé
Merci