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Vendre en nue propriete

chantri Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015 - 18 mai 2015 à 10:54
 Gasc - 18 mai 2015 à 11:16
bonjour,
voici mon souci, je suis nue proprietaire d' une maison suite au deces de mon pere qu'il avait eu lui meme en heritage de sa mere. ma mere en a l'usufruit ,nous sommes sur le point de vendre , qui touche quoi? sachant que j'ai paye les droit de succession sur la totalite de cette maison
merci de me repondre rapidement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
18 mai 2015 à 11:16
Bonjour. Les droits de succession n'ont aucune incidence sur la répartition du prix de vente entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. Tout sera fonction de l'âge de ce dernier.
Exemple: prix de vente 100
âge de l'usufruitier 63 ans
répartition: part usufruitier: 100 X 4/10 = 40
part nu-propriétaire 60
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