Arrangement amiable. (Belgique)
rudy1958
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon fils est depuis 2 mois séparé de sa compagne avec qui il a eu un enfant de 5 ans. Sa compagne a fait le choix de quitter le domicile et est actuellement hébergée par son nouveau compagnon(éloigné de +/20 kms), malgré qu'elle ait pris en location un logement proche de chez mon fils et où elle a demandé sa domiciliation. La petite , scolarisée, est toujours avec son papa et voit sa maman le week-end et jours fériés. De commun accord , ils ont opté pour une garde partagée , se sont rendus au tribunal de la famille où ils doivent se représenter avec un projet de garde et une composition de ménage. Et c'est là qu'est le problème : elle est toujours domiciliée chez mon fils (qui a déclaré l' abandon de domicile à la commune) et ne fait rien pour pour intégrer le logement qu'elle loue .
Ma question : mon fils peut-il , SEUL , introduire la demande de garde partagée au tribunal ? Ou doit-il recourir aux services (souvent coûteux)d'un avocat ?
Merci de m' éclairer.
Mon fils est depuis 2 mois séparé de sa compagne avec qui il a eu un enfant de 5 ans. Sa compagne a fait le choix de quitter le domicile et est actuellement hébergée par son nouveau compagnon(éloigné de +/20 kms), malgré qu'elle ait pris en location un logement proche de chez mon fils et où elle a demandé sa domiciliation. La petite , scolarisée, est toujours avec son papa et voit sa maman le week-end et jours fériés. De commun accord , ils ont opté pour une garde partagée , se sont rendus au tribunal de la famille où ils doivent se représenter avec un projet de garde et une composition de ménage. Et c'est là qu'est le problème : elle est toujours domiciliée chez mon fils (qui a déclaré l' abandon de domicile à la commune) et ne fait rien pour pour intégrer le logement qu'elle loue .
Ma question : mon fils peut-il , SEUL , introduire la demande de garde partagée au tribunal ? Ou doit-il recourir aux services (souvent coûteux)d'un avocat ?
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