Sinistre sans constat réglé à l'amiable

Orchi22 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 24 sept. 2014 à 18:22
Orchi22 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 25 sept. 2014 à 18:26
Bonjour, je suis en procession de deux véhicules (un que j'ai depuis 7 ans et l'autre dont je viens de faire l'acquisition en prévision de remplacer le 1er). Lorsque j'ai acquis le second, j'ai contacté mon assurance pour qu'il me l'assure (sans problème) et je leur ai bien spécifié que je ne souhaitait pas arrêter l'assurance de la première car elle n'était pas en vente pour le moment et que souhaitait la passer au tiers.
Je les ai appelé hier pour vérifier qu'ils me l'avaient bien passé au tiers et surprise ils avaient arrêté l'assurance parce qu'ils m'ont offert 1 mois le temps que je la vende et que le mois été écoulé. Je leur avaient bien spécifier que je ne souhaitait pas la vendre il y a eu une erreur de compréhension visiblement... je leur demande donc de me la réassurer j'avais absolument besoin de m 'en servir hier et ils me répondent que ce n est pas possible de me le faire en direct il leur faut une dérogation car j'ai eu 3 sinistres dans l'année.
Surprise par ce qu'ils viennent de m'annoncer je leur demande donc de me détailler ces sinistres
1er: Bris de glace en janvier (ca fait 7 ans que je suis assuré chez eux j 'ai effectivement eu pour la première fois un pare brise a changer) donc OK pour le bris de glace

2ème: Une personne âgée m'a franchement reculer dans l'avant de mon véhicule et m'a détruit ma plaque d'immatriculation avec son attelage je les ai donc appelé pour savoir ce que je devais faire, ils m'ont dit de déposer plainte ce que j'ai donc fait et suite au dépôt de plainte la personne âgée a été plus ouverte au dialogue, j'ai refait faire une plaque d'immatriculation que ce cher Monsieur a réglé. L'assurance m'a recontacté quelques jours plus tard pour me demander ce qu'il en était, je leur ai donc dit que c'était réglé à l'amiable ils m'ont répondu que c'était parfait. Il n'y a donc eu aucun constat de fait et ils n'ont eu aucune prise en charge a effectuer.

3èmè: Avec le nouveau véhicule, en circulation, il y a eu un freinage brutal, j'ai freiné sans problème mais le motard qui me suivait d'un peu trop près au freinage s'est déporté sur la droite et m'a donc doublé par la droite pour éviter de me rentrer dedans. En me doublant il m'a un peu trop serré et son repose pied a touché mon véhicule me laissant donc une superbe rayure. Pris dans l'urgence du freinage j'ai bien entendu un impact mais j'avais la radio et mon attention était focalisé a éviter le véhicule devant moi donc je n'étais pas sur qu'il m'ai touché, le motard est donc passé devant moi, il n'a pas chercher à s'enfuir, j'ai relevé son immatriculation par prudence. En arrivant chez moi, j'ai découvert la rayure, je les ai donc appelé pour savoir ce que je devais faire, ils m'ont dit qu'il lançaient une recherche préfecture avec la plaque pour avoir l'identité de la personne pour la contacter pour s'arranger à l'amiable moi ca m'allait... La personne habitant la même commune que moi, je l'ai croisé avant qu'ils aient le retour de leur recherche préfecture, j'ai été le voir il avait sa moto, moi mon véhicule on a comparé les traces et pas besoin d'être un expert pour voir que ca correspondait au repose pied il m'a donc proposé un arrangement à l'amiable pas de soucis il a été de bonne fois. Je recontacte l'assurance pour leur faire part de la situation et la encore j'ai la même réponse de leur part à savoir: Parfait! je classe. La encore, pas de constat, pas de prise en charge pas d'indemnisation... de leur part.

Est-ce légitime de leur part de me compter les deux incidents pour lesquels je n'ai pas envoyé de constat et pour lesquels ils n'ont eu aucune indemnisation en sinistre? d'autant plus qu'après avoir passé 2h30 au téléphone hier avec eux en faisant des pieds et des mains pour assurer mon premier véhicule ils me comptent une majoration de 15% sur ma cotisation vis a vis de ces "sinistres" dont je ne suis pas responsable. Peut-on considérer un sinistre sans constat?

Merci aux personnes qui prendront le temps de me lire et de me répondre
Cordialement
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2 réponses

Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
24 sept. 2014 à 21:46
Bonsoir,

La situation est plus que normale!
Vous sollicitez l'assurance, sans constat, l'assurance ouvre le dossier avec une responsabilité totale pour vous, responsabilité qu'elle modifiera le cas échéant une fois l'instruction finie, et que la preuve de votre "non responsabilité" sera rapportée!

Sachant que l'assurance du tiers, tiers qui peut contredire votre version (d'ou l'intérêt d'ouvrir le dossier en responsabilité totale) a deux ans pour adresser à votre assurance, une réclamation chiffrée avec les éléments de preuve démontrant votre responsabilité.

Donc et pour faire court : si les sinistres ont plus de deux ans, demandez un ri, et voyez par vous même votre degré de responsabilité.
Si vous êtes positionné en RC4 ou RC 100, soit totalement responsable, demandez à l'assurance si elle a payé la partie adverse.
Dans l'affirmative, c'est que le tiers a du démontrer que vous étiez responsable (avec un témoignage à l'appui par exemple...).
Faites la démarche et dites moi ce qu'il en est exactement.

Car si vous êtes positionné responsabilité totale, et que votre assureur n'a rien payé, la situation n'est pas normale, il doit s'agir d'une erreur : votre assureur, qui a ouvert le dossier en responsabilité totale, a du oublier de modifier votre responsabilité en responsabilité 0!
Etes vous assuré auprès d'une mutuelle? Pas besoin de citer le nom...
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