Arret maladie

A.karine Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 16 mai 2015 à 01:04
Bonjour,
Je suis actuellement en arret maladie depuis 1 ans mai 2014 mai 2015 cause 3 hernie discal,je suis technico commerciale statut ETAM convention du Btp. Au mois de mars2015 j'ai rencontrer ma direction pour discuter d'une éventuel rupture conventionnelle, lors de ce RDV il m'ont fait une proposition que j'ai refuser par courrier dans le delai légal mais ils m'ont également menacés de licenciement motif invoqué " non visite des client avec preuve" motif que j'ai également indiquée lors de la dénonciation de rupture conventionnelle , cette faute aurait été avant mon arret de travail. Mon salaire est soumis à un fixe + prime qui démontre que je ne suis pas le mauvaise élément qu'il prétende. J'ai donc fait des recherches, il existerait un delai de 2 mois pour prescription sur faute a la connaissance de l'employeur article 122-44. Hors si cela est exacte il en aurais connaissance depuis plus de 2 mois. Donc il y a bien prescription.
Donc je suis convoquée début juin 2015 à un entretien préalable au licenciement pas plus de détail sur le courrier. Ma question comment dois je réagir, je pense aller devant les prudhommes pour licenciement abusifs ans cause réelle et sérieuse.
J'ai besoin d'un éclairage averti
Merci de votre réponse.
Cordialement

3 réponses

Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 662
 
Bonsoir,

Une rupture conventionnelle est un accord entre les parties et il n' y a pas de formalité particulière pour refuser, il suffit de dire non.

Je crois comprendre qu' ils vous ont fait en quelque sorte, un chantage de vous licencier pour faute, si vous ne vouliez pas satisfaire à leur demande de rupture conventionnelle.

J' espère que dans votre lettre de refus, vous avez bien fait état de ce fait important qui pourra vous servir par la suite.

Car, une rupture conventionnelle ne doit pas être un licenciement déguisé avec de plus, chantage à l' appui !

Cette fameuse faute reprochée et qui n' en est pas une, au vu de ce que vous dites, et si les faits que l' on vous met en avant datent d' avant votre arrêt de travail et qu' ils en avaient donc connaissance plus de deux mois au moment où ceux-ci vous sont reprochés ... Et bien ils sont bien prescrits ! ...

Le fait qu' ils vous convoquent à un entretien préalable au licenciement sans en mettre le motif, est légal, ils ne sont pas tenus de le faire.

Par contre, faites vous bien accompagner lors de cet entretien préalable au licenciement, comme cela est marqué sur le courrier que vous avez reçu.

Cet entretien permet au salarié de s' exprimer et de se défendre et à l'employeur de réfléchir à ce qu' il va faire.

Donc, s' il vous licencie, vous pourrez effectivement l' attaquer par devant la juridiction prud' homale.

Vos horaires de sorties sont libres ?



Entre chien et loup ... Attention au loup ....
0
A.karine Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci de votre réponse, j'ai refuser la rupture par courrier car je l'avais signée ce qui m'a permis de notifier par écrit le fait qu'il met menacé de licenciement donc egalement de dater leur argument.
Maintenant je vais appelle ma protection juridique pour déclencher une procédure.
Y a t il un comportement particulier à adopter lors de l'entretien ?
Peux t on enregistrer la conversation ?
Dois répondre a leur accusation ?
Merci de votre aide
Cordialement
0
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 662
 
Pour le moment tes réactions ont été parfaites !

De plus, c' est super, tu as une assurance juridique.

Fais toi accompagner et tu demanderas à la personne de tout noter ( tu le feras aussi toi même ) , afin qu' elle puisse faire un rapport de cet entretien, rapport qui te servira aux prud' hommes, car le but étant de faire parler l' employeur et de lui faire reconnaitre ou dire des choses qui se retourneront contre lui !

Attitude soft et pausée, le chat qui guette la souris.oui se défendre de cette même manière.

On ne peut pas enregister la conversation, sauf accord de l' employeur ... mais ... tu penses bien qu' il ne l' accorde en principe, pas !
0
A.karine Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Donc fait que je le fasse parler.
Dois je lui dire ce que je sais au niveau de la prescription ?
A t il le droit de me licencier même sous arret maladie?
Car la clairement y a pas de motif.
Je pensais qu'il devait attendre ma reprise et mon passage devant la médecine du travail.
Merci de votre aide c'est vraiment agréable
0
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 662
 
je ne sais que te dire sur le fait de lui parler ou pas de la prescription, si tu veux que ce licenciement lui retombe sur le nez, tu ne dis rien.

Par contre, si tu veux absolument essayer de garder ton emploi, pour cette fois et que tu penses que cela lui fera peur, tu peux, mais je suis mitigée ! ... et de plus ce n'est pas certain car là, il fait une faute, on le sait , et s' il a dans l' idée de se débarrasser de toi, il t' aura quand même au tournant quand tu reviendras ! ... Et on ne sait pas de quelle manière.

Et puis, lui dire, est-ce que çà ne va pas lui donner d' autres idées, étant donné qu' il n' a pas annoncé les motifs dans la lettre de convocation ? !

De même est-il bon de rester coûte que coûte chez un employeur qui en aura après ta peau et surveillera tout ce qu' il pourra trouver pour te virer ? !

C' est très personnel.

Oui, on peut licencier un salarié en arrêt maladie, à condition que çà ne soit pas parce qu' il est malade, mais en cas de faute découverte pendant l' arrêt maladie, on peut . Mais dans ton cas, çà ne tient pas !
0