Copropriété et jouissance privative
villamedica
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Modifié par villamedica le 16/05/2015 à 07:59
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 mai 2015 à 20:03
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 mai 2015 à 20:03
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Rochat1
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28 mai 2015 à 16:36
28 mai 2015 à 16:36
Bonjour,
Que dit votre bail ? y a t-il une mention concernant ce passage ? Le jardin est-il porté sur le bail ? Si le droit de passage n'est pas mentionné, alors la propriétaire ne peut emprunter cet itinéraire. Vous lui faites remarquer et si besoin est, vous lui adressez un courrier RAR en la mettant en demeure de ne plus passer chez vous.
Cdlt.
Que dit votre bail ? y a t-il une mention concernant ce passage ? Le jardin est-il porté sur le bail ? Si le droit de passage n'est pas mentionné, alors la propriétaire ne peut emprunter cet itinéraire. Vous lui faites remarquer et si besoin est, vous lui adressez un courrier RAR en la mettant en demeure de ne plus passer chez vous.
Cdlt.
28 mai 2015 à 19:59
Cdlt
28 mai 2015 à 20:03
Bonne soirée;