Copropriété et jouissance privative
villamedica
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d' un appartement en rez de jardin, avec un jardin qui se trouve devant ma terrasse. En continuité, sans clôture, il y a le jardin de la propriétaire du dessus. Mais elle passe à travers notre jardin pour aller dans le sien . Elle dit avoir la jouissance de son jardin et le droit de passage chez nous . Il n' y a pas de syndic . Notre propriétaire est sa nièce avec qui elle a une mauvaise entente.
Elle veut maintenant vendre son appartement et biensûr son jardin et désire maintenant mettre une cloture entre nos jardins, les nouveaus propriétaires passeraient toujours chez nous , voir sur notre terrasse ! Avant d ' appeler ma propriétaire qui ne sais rien encore, j' aimerais savoir si légalement elle peut faire ça. Je dois dire que la maison avait auparavent été héritée par la femme du premier et son frère ( père de notre propriétaire ) . Elle leur venait de leurs parents.
Merci
Je suis locataire d' un appartement en rez de jardin, avec un jardin qui se trouve devant ma terrasse. En continuité, sans clôture, il y a le jardin de la propriétaire du dessus. Mais elle passe à travers notre jardin pour aller dans le sien . Elle dit avoir la jouissance de son jardin et le droit de passage chez nous . Il n' y a pas de syndic . Notre propriétaire est sa nièce avec qui elle a une mauvaise entente.
Elle veut maintenant vendre son appartement et biensûr son jardin et désire maintenant mettre une cloture entre nos jardins, les nouveaus propriétaires passeraient toujours chez nous , voir sur notre terrasse ! Avant d ' appeler ma propriétaire qui ne sais rien encore, j' aimerais savoir si légalement elle peut faire ça. Je dois dire que la maison avait auparavent été héritée par la femme du premier et son frère ( père de notre propriétaire ) . Elle leur venait de leurs parents.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Que dit votre bail ? y a t-il une mention concernant ce passage ? Le jardin est-il porté sur le bail ? Si le droit de passage n'est pas mentionné, alors la propriétaire ne peut emprunter cet itinéraire. Vous lui faites remarquer et si besoin est, vous lui adressez un courrier RAR en la mettant en demeure de ne plus passer chez vous.
Cdlt.
Que dit votre bail ? y a t-il une mention concernant ce passage ? Le jardin est-il porté sur le bail ? Si le droit de passage n'est pas mentionné, alors la propriétaire ne peut emprunter cet itinéraire. Vous lui faites remarquer et si besoin est, vous lui adressez un courrier RAR en la mettant en demeure de ne plus passer chez vous.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdlt
Bonne soirée;