Copropriété et jouissance privative

villamedica Messages postés 57 Date d'inscription dimanche 8 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2022 - Modifié par villamedica le 16/05/2015 à 07:59
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 mai 2015 à 20:03
Bonjour,
Je suis locataire d' un appartement en rez de jardin, avec un jardin qui se trouve devant ma terrasse. En continuité, sans clôture, il y a le jardin de la propriétaire du dessus. Mais elle passe à travers notre jardin pour aller dans le sien . Elle dit avoir la jouissance de son jardin et le droit de passage chez nous . Il n' y a pas de syndic . Notre propriétaire est sa nièce avec qui elle a une mauvaise entente.
Elle veut maintenant vendre son appartement et biensûr son jardin et désire maintenant mettre une cloture entre nos jardins, les nouveaus propriétaires passeraient toujours chez nous , voir sur notre terrasse ! Avant d ' appeler ma propriétaire qui ne sais rien encore, j' aimerais savoir si légalement elle peut faire ça. Je dois dire que la maison avait auparavent été héritée par la femme du premier et son frère ( père de notre propriétaire ) . Elle leur venait de leurs parents.
Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
28 mai 2015 à 16:36
Bonjour,

Que dit votre bail ? y a t-il une mention concernant ce passage ? Le jardin est-il porté sur le bail ? Si le droit de passage n'est pas mentionné, alors la propriétaire ne peut emprunter cet itinéraire. Vous lui faites remarquer et si besoin est, vous lui adressez un courrier RAR en la mettant en demeure de ne plus passer chez vous.

Cdlt.
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villamedica
28 mai 2015 à 19:59
Merci beaucoup ; Mais dans ce cas ne risque - t - elle pas de faire un procès à notre propriétaire pour ne pas avoir parler du droit de passage sur le bail et à ce moment là, le risque est qu' elle ne renouvelle pas notre bail . Qu' en pensez - vous ?
Cdlt
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974 > villamedica
28 mai 2015 à 20:03
Pour ne pas renouveler votre bail, il faut un motif beaucoup plus sérieux que votre petit contentieux !!
Bonne soirée;
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