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Cloture génante

eugénie 80 - 14 mai 2015 à 18:55
 Gayomi - 14 mai 2015 à 20:46
Bonjour, ma clôture est construite en retrait de 50 cm, mon voisin est venu attacher son cadenas sur le pilier de ma clôture sans m'en demander l'autorisation , je souhaite qu'il l'enlève qu'el homme de loi pourra -t - il le lui faire faire , à qui dois-je m'adresser , merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
14 mai 2015 à 20:46
Bonsoir,

Avant de faire intervenir un "homme de loi", vous devez commencer par une procédure amiable, d'abord oralement puis en fonction de sa réaction un courrier en AR. Ce n'est que si aucune de ces 2 démarches n'aboutit qu'il faudra vous tourner vers un homme de loi.
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