Achat terrain agricole
FranckyZ
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Bonjour,
Un ami possédant de nombreux hectares de terre agricole propose de me vendre un morceau d'une superficie de mon choix car il sait que je projette plus tard de faire des gîtes ruraux à vocation écologique et sans raccordement aux réseaux et/ou de cultiver des fruits/agrumes.
Certains disent qu'il faut absolument devenir agriculteur en faisant une formation spécifique et qu'il faut pour commencer acheter 2ha minimum sinon c'est illégal.
Moins de 1ha me suffirait je pense, mais qu'en est-il des obligations qui m'incombent pour un tel achat?
Merci par avance pour votre aide.
Je suis issu d'une famille d'agriculteur dont tous les descendants y compris moi ont fait autre chose de leur vie professionnelle. Pour ma part, je souhaite renouer avec le milieu...de la sérénité !
Un ami possédant de nombreux hectares de terre agricole propose de me vendre un morceau d'une superficie de mon choix car il sait que je projette plus tard de faire des gîtes ruraux à vocation écologique et sans raccordement aux réseaux et/ou de cultiver des fruits/agrumes.
Certains disent qu'il faut absolument devenir agriculteur en faisant une formation spécifique et qu'il faut pour commencer acheter 2ha minimum sinon c'est illégal.
Moins de 1ha me suffirait je pense, mais qu'en est-il des obligations qui m'incombent pour un tel achat?
Merci par avance pour votre aide.
Je suis issu d'une famille d'agriculteur dont tous les descendants y compris moi ont fait autre chose de leur vie professionnelle. Pour ma part, je souhaite renouer avec le milieu...de la sérénité !
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3 réponses
Bonjour. Attention à ne pas confondre "propriétaire d'un terrain agricole" et "propriétaire exploitant".
Rien ne vous interdit d'acquérir un terrain agricole . Mais pour pouvoir l'exploiter soi-même il faut remplir effectivement certaines conditions.
mais là n'est pas le problème. S'agissant d'un terrain agricole, il est probable que la SAFER va exercer son droit de préemption et le terrain en question vous échappera.
Rien ne vous interdit d'acquérir un terrain agricole . Mais pour pouvoir l'exploiter soi-même il faut remplir effectivement certaines conditions.
mais là n'est pas le problème. S'agissant d'un terrain agricole, il est probable que la SAFER va exercer son droit de préemption et le terrain en question vous échappera.
Ok, mais alors quelle serait la meilleure option pour que je sois certain de pouvoir acquérir le terrain : "propriétaire d'un terrain agricole" et "propriétaire exploitant" ?
Si la Safer exerce son droit, le propriétaire actuel peut annuler la vente et garder son terrain?
Sinon, pour ça n'intéresse pas la Safer, on peut peut être partir sur une petite surface, comme par exmple 1/2 ha ?
Merci pour vos contributions.
Si la Safer exerce son droit, le propriétaire actuel peut annuler la vente et garder son terrain?
Sinon, pour ça n'intéresse pas la Safer, on peut peut être partir sur une petite surface, comme par exmple 1/2 ha ?
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