Achat terrain agricole
FranckyZ
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3 réponses
Bonjour. Attention à ne pas confondre "propriétaire d'un terrain agricole" et "propriétaire exploitant".
Rien ne vous interdit d'acquérir un terrain agricole . Mais pour pouvoir l'exploiter soi-même il faut remplir effectivement certaines conditions.
mais là n'est pas le problème. S'agissant d'un terrain agricole, il est probable que la SAFER va exercer son droit de préemption et le terrain en question vous échappera.
Rien ne vous interdit d'acquérir un terrain agricole . Mais pour pouvoir l'exploiter soi-même il faut remplir effectivement certaines conditions.
mais là n'est pas le problème. S'agissant d'un terrain agricole, il est probable que la SAFER va exercer son droit de préemption et le terrain en question vous échappera.
FranckyZ
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15 mai 2015 à 15:42
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Ok, mais alors quelle serait la meilleure option pour que je sois certain de pouvoir acquérir le terrain : "propriétaire d'un terrain agricole" et "propriétaire exploitant" ?
Si la Safer exerce son droit, le propriétaire actuel peut annuler la vente et garder son terrain?
Sinon, pour ça n'intéresse pas la Safer, on peut peut être partir sur une petite surface, comme par exmple 1/2 ha ?
Merci pour vos contributions.
Si la Safer exerce son droit, le propriétaire actuel peut annuler la vente et garder son terrain?
Sinon, pour ça n'intéresse pas la Safer, on peut peut être partir sur une petite surface, comme par exmple 1/2 ha ?
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16 mai 2015 à 14:47
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ok, et je suis tenu à un minimum d'achat ou pas?