Détail des dépenses
jack83600
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, le syndic de notre copropriété ne fournit le détail des dépenses de l'exercice clos uniquement aux copropriétaires formant le conseil syndical.
les autres copropriétaires doivent se contenter des chiffres généraux.
N'a t-il pas obligation de fournir le détail des dépenses à chaque copropriétaire
Merci pour votre réponse.
PS: tout le monde n'a pas la possibilité de se déplacer pour aller consulter les comptes au siège du syndic
les autres copropriétaires doivent se contenter des chiffres généraux.
N'a t-il pas obligation de fournir le détail des dépenses à chaque copropriétaire
Merci pour votre réponse.
PS: tout le monde n'a pas la possibilité de se déplacer pour aller consulter les comptes au siège du syndic
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1 réponse
Bonsoir,
Le syndic ne respecte pas la loi ; tout copropriétaire peut consulter le détail des dépenses et des pièces justificatives :
Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs, les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le syndic ne respecte pas la loi ; tout copropriétaire peut consulter le détail des dépenses et des pièces justificatives :
Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs, les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat.
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