Contrat de coaching sportif

chtarbos Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014 - 13 juil. 2014 à 15:58
chtarbos Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014 - 4 août 2014 à 16:15
Bonjour

J'ai un problème avec un contrat signé avec un coach sportif

Voici l'historique, j'ai pris contact avec un coach qui a une sté de coaching sportif afin d'avoir des infos et aussi dans le but d'avoir un coach à domicile

Dès le début j'ai demandé si je pouvais payer en CESU (prépayé) réponse oui l'intérêt pour moi étant d'avoir une déduction fiscale en plus de reprendre le sport

Donc nous discutons négocions et trouvons un accord à une séance par semaine à mon domicile paiement en cesu.

Jusque là tout va bien. Je prends des renseignements à l'urssaf et auprès de la sté qui me fournie mes CESU prépayés. Je me rends alors compte que si je le déclare comme salarié je suis alors son employeur en plus des prix des cours il faut que je rajoute les charges sociales soient presque 70 % de plus.

Je lui demande donc de l'enregistrer sur la sté afin de ne pas avoir de charges supplémentaires réponses de sa part on fera comme vous voudrez

Pour moi les choses étaient claires ! je signe donc le contrat et le renvoi le 27 avril

Et là voilà que les choses changes il me dit qu'il veut que je le déclare sur son numéro de ss etc... je lui réponds que pas possible puis charge sociale. Sentant que les choses ne sont pas bien claires j'envoie un courrier afin de me rétracter du contrat

Réponse de sa part, vous ne pouvez pas vous rétracter il n'y a pas de clause dans le contrat et c'est vrai il y en a une essentiellement sur la période de reconduction tacite du contrat (tous les ans le droit de rétractation étant de 8 jours).

Hier j'apprends que d'une part il n'est pas agréé service à la personne puisque le coaching sportif de rentre pas dans ce cadre alors qu'il m'écrit je cite :

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Aujourd'hui le CESU accepte les « cours a domicile » (type cours de soutien) mais officiellement pas les cours de coaching sportif

Les directions du travail disent expressement qu'il faut parler de l'un et pas l'autre pour etre « accepté »

Il y a donc une entourloupe a la regle que les administrations acceptent ....

Moi je prends le risque de le faire si tu veux

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Dans le contrat il n'y a aucune clause me permettant de mettre un terme à ce contrat

Je lui ai posé la question pourquoi ne pas m'avoir dit dès le début et depuis tous nos échanges de mail que vous n'étiez pas agréé

Réponse : vous ne m'avez pas posé la question !

La problématique c'est qu'un jour il m'écrit une chose et après son contraire. Il n'est vraie ment pas claire

Donc je voudrais mettre un terme à ce contrat mais je ne sais pas si cela est possible ou pas

Pourriez vous un peu m'éclairer sachant que j'ai le sentiment qu'il y a quelques choses de pas bien net dans tous ça ?

Merci j'avoue que je suis perdue et qu'il me harcèle par téléphone ou mail pour moi la confiance est rompue

1 réponse

chtarbos Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014 1
4 août 2014 à 16:15
Je viens vous donner un peu des nouvelles de mon affaire c'est un sketch !



J'ai consulté un avocat d'une association de consommateur qui a trouvé énormément d'erreur dans le contrat ce qui le rend non conforme donc nul en voici la liste

- il a noté son numéro de SIRET alors qu'il s'agit du numéro de SIREN

- dans le numéro de SIRET société il s'est trompé dans les chiffres ceux indiqué dans le contrat sont faux (il y a fait un contrat en qualité de profession libérale et au nom de sa société)

- le contrat n'est pas signé par les parties seule moi l'avait signé

- clauses abusives car lui pouvait rompre le contrat mais pas moi (ex en cas d'accident et de déménagement)

- pas de limite dans le temps sur le contrat

- pas de durée



Que le fait qu'il m'ait caché qu'il n'était pas agréé peut être considéré comme de la "malhonneté", étant donné que la base de ce contrat était les cesu et qu'il avait un devoir "d'information' sur ce sujet.



L'avocat m'a rédigée un courrier que j'ai adressé en recommandé le 17 juillet pour non conformité (qu'il n'a d'ailleurs pas été cherché à la poste). J'ai aussi envoyé par mail cette lrar



Réponse de sa part au mail : vous avez bien du temps à perdre pour une personne non motivée



Je lui avais 2 chq pour un de 180 euros et un autre de 240 euros et 300 euros de cesu correspondant au paiement du 1er trimestre sachant par ailleurs que je n'ai eu qu'un cours à 60 euros.



Il a encaissé les 2 chq après envoi du mail pour non conformité. J'ai fait opposition sur mes CESU et j'ai une attestation pour laquelle il a tenté de les encaisser le 24 juillet



J'ai envoyé le 28 juillet une relance avant saisi du juge de proximité



Réponse de sa part tenez vous bien : que l'argent encaissé correspondait au frais de tarif de nuit car il a traité mes mails après 22 h 00 et durant ces vacances et que compte tenu que je n'avais pas le sens des valeurs humaines il mettait un terme à notre contrat et n'accepter aucun réglement supplémentaire de ma part (sic)



J'hallucine !



Donc prochaine étape j'ai rendez vous la semaine prochaine avec l'avocat de la maison de la justice et du droit pour faire mon dossier à remettre au tribunal d'instance pour saisir le juge de proximité !



Si vous avez des conseils à me donner je suis preneuse ! Merci
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