Contrat de coaching sportif
chtarbos
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chtarbos Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014 - 4 août 2014 à 16:15
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chtarbos
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4 août 2014 à 16:15
4 août 2014 à 16:15
Je viens vous donner un peu des nouvelles de mon affaire c'est un sketch !
J'ai consulté un avocat d'une association de consommateur qui a trouvé énormément d'erreur dans le contrat ce qui le rend non conforme donc nul en voici la liste
- il a noté son numéro de SIRET alors qu'il s'agit du numéro de SIREN
- dans le numéro de SIRET société il s'est trompé dans les chiffres ceux indiqué dans le contrat sont faux (il y a fait un contrat en qualité de profession libérale et au nom de sa société)
- le contrat n'est pas signé par les parties seule moi l'avait signé
- clauses abusives car lui pouvait rompre le contrat mais pas moi (ex en cas d'accident et de déménagement)
- pas de limite dans le temps sur le contrat
- pas de durée
Que le fait qu'il m'ait caché qu'il n'était pas agréé peut être considéré comme de la "malhonneté", étant donné que la base de ce contrat était les cesu et qu'il avait un devoir "d'information' sur ce sujet.
L'avocat m'a rédigée un courrier que j'ai adressé en recommandé le 17 juillet pour non conformité (qu'il n'a d'ailleurs pas été cherché à la poste). J'ai aussi envoyé par mail cette lrar
Réponse de sa part au mail : vous avez bien du temps à perdre pour une personne non motivée
Je lui avais 2 chq pour un de 180 euros et un autre de 240 euros et 300 euros de cesu correspondant au paiement du 1er trimestre sachant par ailleurs que je n'ai eu qu'un cours à 60 euros.
Il a encaissé les 2 chq après envoi du mail pour non conformité. J'ai fait opposition sur mes CESU et j'ai une attestation pour laquelle il a tenté de les encaisser le 24 juillet
J'ai envoyé le 28 juillet une relance avant saisi du juge de proximité
Réponse de sa part tenez vous bien : que l'argent encaissé correspondait au frais de tarif de nuit car il a traité mes mails après 22 h 00 et durant ces vacances et que compte tenu que je n'avais pas le sens des valeurs humaines il mettait un terme à notre contrat et n'accepter aucun réglement supplémentaire de ma part (sic)
J'hallucine !
Donc prochaine étape j'ai rendez vous la semaine prochaine avec l'avocat de la maison de la justice et du droit pour faire mon dossier à remettre au tribunal d'instance pour saisir le juge de proximité !
Si vous avez des conseils à me donner je suis preneuse ! Merci
J'ai consulté un avocat d'une association de consommateur qui a trouvé énormément d'erreur dans le contrat ce qui le rend non conforme donc nul en voici la liste
- il a noté son numéro de SIRET alors qu'il s'agit du numéro de SIREN
- dans le numéro de SIRET société il s'est trompé dans les chiffres ceux indiqué dans le contrat sont faux (il y a fait un contrat en qualité de profession libérale et au nom de sa société)
- le contrat n'est pas signé par les parties seule moi l'avait signé
- clauses abusives car lui pouvait rompre le contrat mais pas moi (ex en cas d'accident et de déménagement)
- pas de limite dans le temps sur le contrat
- pas de durée
Que le fait qu'il m'ait caché qu'il n'était pas agréé peut être considéré comme de la "malhonneté", étant donné que la base de ce contrat était les cesu et qu'il avait un devoir "d'information' sur ce sujet.
L'avocat m'a rédigée un courrier que j'ai adressé en recommandé le 17 juillet pour non conformité (qu'il n'a d'ailleurs pas été cherché à la poste). J'ai aussi envoyé par mail cette lrar
Réponse de sa part au mail : vous avez bien du temps à perdre pour une personne non motivée
Je lui avais 2 chq pour un de 180 euros et un autre de 240 euros et 300 euros de cesu correspondant au paiement du 1er trimestre sachant par ailleurs que je n'ai eu qu'un cours à 60 euros.
Il a encaissé les 2 chq après envoi du mail pour non conformité. J'ai fait opposition sur mes CESU et j'ai une attestation pour laquelle il a tenté de les encaisser le 24 juillet
J'ai envoyé le 28 juillet une relance avant saisi du juge de proximité
Réponse de sa part tenez vous bien : que l'argent encaissé correspondait au frais de tarif de nuit car il a traité mes mails après 22 h 00 et durant ces vacances et que compte tenu que je n'avais pas le sens des valeurs humaines il mettait un terme à notre contrat et n'accepter aucun réglement supplémentaire de ma part (sic)
J'hallucine !
Donc prochaine étape j'ai rendez vous la semaine prochaine avec l'avocat de la maison de la justice et du droit pour faire mon dossier à remettre au tribunal d'instance pour saisir le juge de proximité !
Si vous avez des conseils à me donner je suis preneuse ! Merci