Aboiement de chien
Résolu
cathylia
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 mai 2015 à 11:21
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13 mai 2015 à 17:18
13 mai 2015 à 17:18
Bonjour,
Et le maire, il sert à quoi ?
Il doit intervenir en tant qu' officier de police judiciaire.
D' autre, part , lettre recommandée AR aux voisins en question, en les sommant de prendre toutes dispositions pour faire cesser les nuisances, vous leurs conseillerez aussi de mettre des muselière souples perettant aux chiens de boire, quand ils ne sont pas là.
Vous leurs deonnerez 8 jours à compter de la réception de la LRAR et les prévenant que faute de mesures efficaces, vous ferez faire un constat d' huissier et que l' amusement pourrait également leur coûter au tribunal, de devoir, outre vous payer des dommages et intérêts, mais également de devoir se défaire de leurs chiens.
Et le maire, il sert à quoi ?
Il doit intervenir en tant qu' officier de police judiciaire.
D' autre, part , lettre recommandée AR aux voisins en question, en les sommant de prendre toutes dispositions pour faire cesser les nuisances, vous leurs conseillerez aussi de mettre des muselière souples perettant aux chiens de boire, quand ils ne sont pas là.
Vous leurs deonnerez 8 jours à compter de la réception de la LRAR et les prévenant que faute de mesures efficaces, vous ferez faire un constat d' huissier et que l' amusement pourrait également leur coûter au tribunal, de devoir, outre vous payer des dommages et intérêts, mais également de devoir se défaire de leurs chiens.
cathylia
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14 mai 2015 à 08:43
14 mai 2015 à 08:43
Bonjour merci Enka1 j 'avoue que je ne penser pas au maire mais je vais le contacter je vous remercie pour votre aide .
bonne journée .
bonne journée .
Enka1
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14 mai 2015 à 11:21
14 mai 2015 à 11:21
Et n' oubliez pas que les paroles s' envolent ... Mais que les écrits restent et dans votre cas, plus vous aurez de preuves écrites de vos dérangements, mieux ce sera pour la suite si les choses ne devaient pas s' arranger à l' amiable !