situation peu commune

Question

Bonjour , je suis le papa d'un grand garçon de 14 ans , cela fait maintenant 10 ans que nous somme divorcé avec sa maman .
Nous nous sommes séparé en de bon terme ( enfin mieux que la plupart des couple ) nous avons pris un avocat commun et nous avions décidé , a l'époque, de ne pas faire comme tout le monde (nous étions jeune et plein d'idéaux !!), nous avions donc décidé pour le bien de notre enfant que sa résidence principale serait alterné( pas une semaine sur 2 mais plutot une année sur 2) .
Il y a donc eu un jugement de divorce me condamnant a verser 100 euro de pension alimentaire , le juge nous a dit que c'était a nous de nous organiser ,et ce que nous avons fait , alors pas forcement une année sur 2 ( car trop perturbant pour l enfant) mais plutot 2 années sur 2... Pour ce qui est de la pension, je n en ai jamais versé ni elle non plus . Bref tout ce passait plutôt bien !!! (  même si on etait  pas au pays des bisounours et que l'on se prenait  la tête de temps en temps ) 
Mon fils est reparti chez sa maman en septembre 2014 , et nos relations se sont compliqué pour x et y raison . sentant le vent tourner et n ayant pas beaucoup de moyen financier ( et avec l'accord de sa maman)j'ai fait une demande de révisions de pension ce qui finalement l a rendu hors d'elle . 
Après plusieurs mois de procédures , sentant que ma situation financière allait mieux et dans un soucis d'apaiser les choses avec sa maman (et pour le bien de notre enfants car c' est quand même lui qui souffre le plus de cette situation), j'ai mis un terme à la procédure .
Mais voila , j ai commencer a lui verser la pension depuis un mois et non seulement elle ne l encaisse pas mais en plus elle me demande de lui verser la totalité des 10 années de pensions !!
Je ne sais pas quoi faire , j ai toujours été présent pour mon fils je m en suis occupé autant que mon ex (certificat de scolarité , CAF etc.. a l'apuis)
Y a t' il d autre personne dans mon cas ?
Un conseil ?
Merci d 'avance

sophiag · Accepted Answer

Bonjour

Vous avez bien un moyen en effet. Il y a une jurisprudence à ce propos (je ne l'ai pas sous la main) qui a déboutée la maman de sa demande de saisie attribution sur 3 ans de dettes alimentaires pour la raison que si elle n'a pas fait la démarche pendant ses 3 ans, c'est qu'elle n'en avait pas besoin.

Pour vous, on parle de dix ans. Donc, c'est largement plus argumenter.

Cependant, elle peut vous faire saisir pour les 5 ans de dette alimentaire, car contre cela, vous ne pourrez rien faire, le jugement s'applique.

Mais vous avez le droit ensuite de contester cette saisie pour les raisons que je viens de vous évoquez.

Evidemment, je vous conseille vivement de prendre un avocat des maintenant pour voir si une négociation est possible avec votre ex femme .
Celui ci lui fera une proposition d'un montant globale par une convention qui ne lui permettra plus aucune action.

Il pourra se servir de l'argument de cette fameuse jurisprudence pour lui faire comprendre que si elle agit , il y aura de la réplique. 
 
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....

Micha1 · Answer

Bonjour,
Il y a donc eu un jugement de divorce me condamnant à verser 100 euros de pension alimentaire

Vous devez appliquer le dernier jugement.
Si c'est mentionné pension alimentaire de 100 euros a versé à la mère et que rien à été versé, Madame est en droit de vous réclamer les arriérés de cette pension sur les 5 dernières années uniquement et avec l'indexation insée.

pititenouette · Answer

Bonjour,

Concernant le recouvrement des arriérés de pension alimentaire, le délai de prescription est de 5 ans.
 Elle peut obtenir le recouvrement des montants de pension alimentaire "impayées" sur une période maximale de 5 ans.

Le problème réside dans votre accord amiable qui n'a pas de valeur juridique.

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