Monopole sur les oeufs
tamlyne
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis agricultrice et je vends mes produits sur un site internet de" la ruche qui dit oui". je mets mes offres en ligne sur ce site, les consommateurs choisissent les produits qui les intéressent, payent le site et celui ci nous reverse l' argent moins une commission.
Est ce que le responsable de ce site, peut refuser de mettre en ligne mes oeufs ? sous prétexte qu' un autre agriculteur proposent déjà ce produit sur le site.
merci
je suis agricultrice et je vends mes produits sur un site internet de" la ruche qui dit oui". je mets mes offres en ligne sur ce site, les consommateurs choisissent les produits qui les intéressent, payent le site et celui ci nous reverse l' argent moins une commission.
Est ce que le responsable de ce site, peut refuser de mettre en ligne mes oeufs ? sous prétexte qu' un autre agriculteur proposent déjà ce produit sur le site.
merci
1 réponse
C'est un accord de gré à gré, entre commerçants ou entre commerçant et prestataire.
Le prestataire est libre de choisir ses fournisseurs et ce, dans le cadre, je suppose, d'un contrat.
S'il trouve qu'il a un produit en quantité et/ou qualité suffisantes, il peut tout à fait renoncer à passer d'autres contrats.
Le prestataire est libre de choisir ses fournisseurs et ce, dans le cadre, je suppose, d'un contrat.
S'il trouve qu'il a un produit en quantité et/ou qualité suffisantes, il peut tout à fait renoncer à passer d'autres contrats.
La législation juridique et financière évolue en permanence...