Vente d'oeuf entre particuliers
Bonjour, je posséde quelques poules pondeuses et je désirais savoir si je suis autorisé à vendre mes oeufs à des particuliers sans avoir fait une déclaration dans une administration quelconque. Dans le cas d'une réponse positive, ai-je le droit de mettre une affiche ou autre sur le portail de ma cour ? Merci
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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 mai 2008 à 23:25
29 mai 2008 à 23:25
bonsoir a mon avis, la vente est prohibée sans autorisation sanitaire de la part de la Direction des Services Veterinaires de ton departement, et c'est là que le parcours commence!!!!! d'abord attestation de non présence et analyses sur les oeufs en question et leur lieu de production concernant la présence de salmonelles(le principal risque); ensuite Répression des Fraudes pour le conditionnemment, la date de ponte et de consommation optimale, etc indication sur le lieu de vente du prix, et j'en passe, et j'en passe,.........Maintenant, le don n'est soumis a aucune de ces règles !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...