Jet d’oeuf sur une voiture
amaury93
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10 nov. 2018 à 21:02
FRDROITASSURANCE Messages postés 393 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 - 11 nov. 2018 à 12:42
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11 nov. 2018 à 12:35
11 nov. 2018 à 12:35
Bonjour,
A mon sens, le seul fait que vous soyez organisateur de la soirée, n est pas suffisant pour rendre vos parents ni vous même responsables des dommages que les convives peuvent volontairement causés.
En droit, il faut une preuve que l un de vos fait ait directement participé à la réalisation des dommages pour saisir la responsabilité de vos parents et une preuve de votre faute pour saisir la votre.
En l espèce, selon moi, juste organiser la soirée est un fait indirect à la réalisation des dommages et ce n est pas non plus une faute de votre part. Je pense qu il en faut plus ici pour vous faire payer.
Cdt,
A mon sens, le seul fait que vous soyez organisateur de la soirée, n est pas suffisant pour rendre vos parents ni vous même responsables des dommages que les convives peuvent volontairement causés.
En droit, il faut une preuve que l un de vos fait ait directement participé à la réalisation des dommages pour saisir la responsabilité de vos parents et une preuve de votre faute pour saisir la votre.
En l espèce, selon moi, juste organiser la soirée est un fait indirect à la réalisation des dommages et ce n est pas non plus une faute de votre part. Je pense qu il en faut plus ici pour vous faire payer.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2018 à 12:38
La victime n’a que son témoignage c’est donc sa parole contre la mienne, y’a t’il possibilité que sa plainte aboutisse si plainte il y a ?
11 nov. 2018 à 12:42
Donc à voir en fonction de ce qui sera établi.