Jet d’oeuf sur une voiture
amaury93
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10 nov. 2018 à 21:02
FRDROITASSURANCE Messages postés 393 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 - 11 nov. 2018 à 12:42
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11 nov. 2018 à 12:35
11 nov. 2018 à 12:35
Bonjour,
A mon sens, le seul fait que vous soyez organisateur de la soirée, n est pas suffisant pour rendre vos parents ni vous même responsables des dommages que les convives peuvent volontairement causés.
En droit, il faut une preuve que l un de vos fait ait directement participé à la réalisation des dommages pour saisir la responsabilité de vos parents et une preuve de votre faute pour saisir la votre.
En l espèce, selon moi, juste organiser la soirée est un fait indirect à la réalisation des dommages et ce n est pas non plus une faute de votre part. Je pense qu il en faut plus ici pour vous faire payer.
Cdt,
A mon sens, le seul fait que vous soyez organisateur de la soirée, n est pas suffisant pour rendre vos parents ni vous même responsables des dommages que les convives peuvent volontairement causés.
En droit, il faut une preuve que l un de vos fait ait directement participé à la réalisation des dommages pour saisir la responsabilité de vos parents et une preuve de votre faute pour saisir la votre.
En l espèce, selon moi, juste organiser la soirée est un fait indirect à la réalisation des dommages et ce n est pas non plus une faute de votre part. Je pense qu il en faut plus ici pour vous faire payer.
Cdt,
11 nov. 2018 à 12:38
La victime n’a que son témoignage c’est donc sa parole contre la mienne, y’a t’il possibilité que sa plainte aboutisse si plainte il y a ?
11 nov. 2018 à 12:42
Donc à voir en fonction de ce qui sera établi.