Divison parcellaire de mon voisin
an78
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12 mai 2015 à 09:27
BmV Messages postés 91272 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 octobre 2024 - 12 mai 2015 à 09:36
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BmV
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12 mai 2015 à 09:31
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Est-ce que cette demande est conforme aux règlements actuels et aux dispositions du POS ou PLU en vigueur à ce jour ?
BmV
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12 mai 2015 à 09:36
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Alors, si vous avez un "intérêt à agir", alerter la mairie sur l'apparente irrégularité de la transaction et exiger la remise en état, en prenant comme référence l'opération identique non autorisée jadis.
Accessoirement, après prise de contact exploratoire avec le maire, déposer une nouvelle demande similaire à celle-ci : peut-être sera t-elle acceptée aujourd'hui ....
Accessoirement, après prise de contact exploratoire avec le maire, déposer une nouvelle demande similaire à celle-ci : peut-être sera t-elle acceptée aujourd'hui ....
12 mai 2015 à 09:32