Divison parcellaire de mon voisin
an78
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BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a 3 ans, j'ai eu des difficultés à créé une copropriété sur ma parcelle (le POS de la commune m'interdisait la division de mon terrain). j'ai donc vendu un lot mais en copro. Aujourd'hui, je m'aperçois que mon voisin (propriétaire de la parcelle touchant la mienne) à vendu 3 lots, (sur la DIA, comme s'il étaient en copro) mais en fait à effectuer une division parcellaire. J'aimerais, en fait, savoir s'il y a un recours possible de ma part ou via la mairie pour s'opposer à cette divison ? parce que moi à l'époque, j'ai fait des pieds et des mains pour pouvoir vendre en copropriété et je n'ai en aucun cas divisé ma parcelle.
Merci pour votre réponse.
Il y a 3 ans, j'ai eu des difficultés à créé une copropriété sur ma parcelle (le POS de la commune m'interdisait la division de mon terrain). j'ai donc vendu un lot mais en copro. Aujourd'hui, je m'aperçois que mon voisin (propriétaire de la parcelle touchant la mienne) à vendu 3 lots, (sur la DIA, comme s'il étaient en copro) mais en fait à effectuer une division parcellaire. J'aimerais, en fait, savoir s'il y a un recours possible de ma part ou via la mairie pour s'opposer à cette divison ? parce que moi à l'époque, j'ai fait des pieds et des mains pour pouvoir vendre en copropriété et je n'ai en aucun cas divisé ma parcelle.
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2 réponses
Est-ce que cette demande est conforme aux règlements actuels et aux dispositions du POS ou PLU en vigueur à ce jour ?
an78
non le POS n'a pas changé
Alors, si vous avez un "intérêt à agir", alerter la mairie sur l'apparente irrégularité de la transaction et exiger la remise en état, en prenant comme référence l'opération identique non autorisée jadis.
Accessoirement, après prise de contact exploratoire avec le maire, déposer une nouvelle demande similaire à celle-ci : peut-être sera t-elle acceptée aujourd'hui ....
Accessoirement, après prise de contact exploratoire avec le maire, déposer une nouvelle demande similaire à celle-ci : peut-être sera t-elle acceptée aujourd'hui ....
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