Designation président du conseil syndical
Mathias
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le copropriétaire qui occupait la fonction de président de conseil syndical vend son logement.
Actuellement le conseil syndical n'a plus de président
Les copropriétaires ( majoritaires ) souhaitent que le nouvel acquéreur prenne cette fonction.
Comment cette désignation peut- elle se faire en sachant que la prochaine AG aura lieu en principe en début d'année 2016.
Un président du conseil syndical peut -il être nommé en dehors d'une AG.
Merci d'avance pour vos réponses
Le copropriétaire qui occupait la fonction de président de conseil syndical vend son logement.
Actuellement le conseil syndical n'a plus de président
Les copropriétaires ( majoritaires ) souhaitent que le nouvel acquéreur prenne cette fonction.
Comment cette désignation peut- elle se faire en sachant que la prochaine AG aura lieu en principe en début d'année 2016.
Un président du conseil syndical peut -il être nommé en dehors d'une AG.
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Designation président du conseil syndical
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Délégué syndical - Guide
- Refus candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Association président et trésorier mari et femme ✓ - Forum salariés
1 réponse
Bonjour,
Un président de conseil syndical est d'abord élu comme membre du C. S. par le syndicat des copropriétaires. Ensuite ce groupuscule d'élus se réunit est élit son président. Dans l'immédiat, le président étant démissionnaire, les membres du C. S. réduit doivent élire un nouveau président parmi les membres restant.
Cdlt.
Un président de conseil syndical est d'abord élu comme membre du C. S. par le syndicat des copropriétaires. Ensuite ce groupuscule d'élus se réunit est élit son président. Dans l'immédiat, le président étant démissionnaire, les membres du C. S. réduit doivent élire un nouveau président parmi les membres restant.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Les membres du conseil syndical sont élus lors d'une AG, si j'ai bien compris.Donc le nouveau copropriétaire ne pourra faire partie de ce groupuscule qu'à la prochaine AG , c'est bien ça ?
Cordialement
le nouveau copropriétaire ne pourra faire partie de ce groupuscule qu'à la prochaine AG ,
Mais à condition qu'il soit élu !!
Cdlt.