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1 réponse
"Le propriétaire précédant a fait acter ce droit par notaire. "
=> votre achat n'annule pas ce droit de passage (acte notarié).
=> vous ne pouvez pas faire annuler cet accord.
Sauf si le voisin est d'accord.
Donc vous acheté le bien avec le droit de passage.
Vérifier l'acte notarié, mais en principe, le droit de passage est attribué à un N° de parcelle, donc si demain le voisin vend sa maison et que le futur propriétaire divise le bien en 3 lots, vous aurais 3 couples qui aurons un droit de passage.
=> votre achat n'annule pas ce droit de passage (acte notarié).
=> vous ne pouvez pas faire annuler cet accord.
Sauf si le voisin est d'accord.
Donc vous acheté le bien avec le droit de passage.
Vérifier l'acte notarié, mais en principe, le droit de passage est attribué à un N° de parcelle, donc si demain le voisin vend sa maison et que le futur propriétaire divise le bien en 3 lots, vous aurais 3 couples qui aurons un droit de passage.
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