Contrat assistante maternelle

kissy899 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015 - 9 mai 2015 à 21:08
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 11 mai 2015 à 20:11
Bonjour à tous, j'ai besoin de votre aide
je suis un peu perdue par rapport au contrat de mon assistante maternelle
contrat qui débute le 27 avril 2015, nous n'avons pas les mêmes périodes de vacances donc je voudrais me baser sur une année incomplète. J'ai un peu de mal pour les congés payé, j'ai une semaine de vacances debut juin, je dois déduire cela du salaire ?! et ma nounou prend 3 semaines en aout, quand devrais je lui payer ses vacances ?! J'ai eu beau faire plusieurs forums je ne comprends tjs rien svp help me !!

2 réponses

Bonjour,

En année incomplète, vous avez déduit de la mensu toutes les semaines d'absence de l'enfant, c'est à dire vos CP et les CP de l'AM. Est-ce bien le cas?

Vous ne devez donc pas déduire à nouveau lorsque l'enfant est absent.

PAr contre n'oubliez pas qu'il faudra rémunerez les CP de l'AM en juin en plus de la mensu.
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kissy899 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015
10 mai 2015 à 11:15
Oui j'ai bien déduis les 10 semaines de cp de mon AM et moi même, du coup je ne paierais ses CP que en juin l'année prochaine en plus de sa mensualisation c'est bien ça ?! Il y en a qui paye 10% tout les mois, ce n'est pas légal mais est ce que je peux faire ça la premiere année ?
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
9 mai 2015 à 21:55
Bonjour,

Si vous n'avez pas les congés en commun, votre choix d'année incomplète est le bon !

Vous prenez un calendrier et vous notez vos semaines d'absences et celles de l'assmat sur les 12 mois a venir.

Puis vous calculez votre mensu sur le nombre de semaines restantes qui seront donc travaillées.

Ex:
Vous avez 7 semaines de congés et votre assmat en a 5 dont 2 communes aux vôtres, cela fait 10 semaines non travaillées, donc 42 semaines travaillées.
30h semaine X 3euros de l'heure X 42 semaines / 12 mois = mensu

Vous paierez cette mensu sur 12 mois, qu' il y ai des congés d'une part ou de l'autre... puisque la mensu ne paie que les semaines travaillées, les absences ayant déjà été déduites.

Les cp acquis seront calculés en mai et payés en ou a partir de juin, selon les accords définis au contrat.
2.5 jours seront acquis pour chaque période de 4 semaines travaillées (et non pas par mois) + 2 jours supplémentaires par enfant à charge de l'assmat de moins de 15 ans au 30 avril de l' année de référence.

Les cp seront à payés soit par le calcul du maintien de salaire (ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé au moment de ses congés), soit 10% des salaires nets versés sur la période d'acquisition.
Il faudra retenir la solution la plus favorable à l'assmat.

Votre contrat à débuté le 27 avril, comment avez vous rémunéré votre assmat ce mois là ?

Voilà, j'espère que j'ai pu vous apportez un peu de clarté, sinon n'hésitez pas à le dire, on tentera une autre explication.

Cordialement
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kissy899 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015
10 mai 2015 à 11:18
Mon AM a travaillé du 27 au 31, je lui ai payé 4 jours à 3,60e brut plus ses indemnités soit un peu moins de 100e au total ! Je ne sais pas si c'était comme ça qu'il fallait faire ..
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
10 mai 2015 à 16:10
vous avez payer au réel c'est parfait... votre mensu démarre donc au 01 mai et jusqu'au 30 avril 2015.
Le mois prochain vous paierez les cp acquis sur avril et mai.
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kissy899 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015
11 mai 2015 à 00:00
Avec sa paye de mai je vais devoir lui payer ses cp ?! Comment ça ? Elle n'aura acquis que 2,5 jours non ?! Ma nounou ne prends que 3 semaines de vacances dans l'année ..
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
11 mai 2015 à 09:22
Les cp sont acquis, même si il y en a peu. (la période d'acquisition va de juin à mai)
Ils doivent donc être payés.
Vous les calculés en mai et les payés avec le salaire de juin.
2.5 jours pour 4 semaines travaillées + 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans à la charge de l'assmat au 30 avril.
Comparer le maintien de salaire et les 10%, payer le plus favorable à l'assmat.

Votre assmat ne peut pas prendre que 3 semaines...c'est 5 semaines obligatoires !
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kissy899 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015
11 mai 2015 à 10:26
C'est la que ça ce complique, je ne comprends rien à tout ces calculs ..
Mon ass mat est tres bizarre, c'est une espagnole qui m'a clairement dit ne rien comprendre à la paperasse, elle ne regarde jamais ses fiches de paie
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