Servitude batiment sur mon terrain apmartenant a 5 propriétaires
jeromemer
Messages postés
6
Statut
Membre
-
jeromemer Messages postés 6 Statut Membre -
jeromemer Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, voila ma femme et moi avions achetés une maison mitoyenne des deux cotés avec un terrain. Sur notre terrain, ce trouve un batiment (servitude) appartenant a 5 propriétaires dont nous et est ecrit noir sur blanc dans l'acte de vente de notre maison.
Ce batiment est en ruine sur la moitiée. L'autre moitiée est bonne vue qu'une de notre voisine a refait la couverture.
Voici ma question:
Vu l'etat de la partie abimée de ce batiment (qui va bientot s ecrouler vu que les murs s ecartent et poutres de charpentes craquées a cause des intemperies), vu que aucun propriétaire ne veut mettre 1 centimes d'euros dedans et vu que ce batiment ce trouve sur notre terrain, ai je le droit de démolir cette partie abimée? Pour nous, il n y a aucun interet de le garder ni de le restaurer (pas les ressources necessaires) et en plus de ca, nous avons une petite fille qui va nous demander dans peu de temps de jouer dehors et pour sa securitée, je ne tolère pas ce genre de chose a 10 metres d'elle.
Merci par avance pour vos reponses en esperant que ma situation est comprehensibles.
Coordialement
Ce batiment est en ruine sur la moitiée. L'autre moitiée est bonne vue qu'une de notre voisine a refait la couverture.
Voici ma question:
Vu l'etat de la partie abimée de ce batiment (qui va bientot s ecrouler vu que les murs s ecartent et poutres de charpentes craquées a cause des intemperies), vu que aucun propriétaire ne veut mettre 1 centimes d'euros dedans et vu que ce batiment ce trouve sur notre terrain, ai je le droit de démolir cette partie abimée? Pour nous, il n y a aucun interet de le garder ni de le restaurer (pas les ressources necessaires) et en plus de ca, nous avons une petite fille qui va nous demander dans peu de temps de jouer dehors et pour sa securitée, je ne tolère pas ce genre de chose a 10 metres d'elle.
Merci par avance pour vos reponses en esperant que ma situation est comprehensibles.
Coordialement
A voir également:
- Servitude batiment sur mon terrain apmartenant a 5 propriétaires
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Cerfa 11580*5 - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
2 réponses
"Sur notre terrain, ce trouve un bâtiment (servitude) appartenant a 5 propriétaires "
Pas claire: Le bâtiment il est a vous ou aux 5 propriétaires?
Si le bâtiment n'ai pas a vous vous n'avez pas le droit a y toucher.
Seul solution faire courrier aux 5 prioritaires, pour leurs notifiés, les risques.
Si voir avec votre Assurance habitation si vous avez une assistance juridique.
Pas claire: Le bâtiment il est a vous ou aux 5 propriétaires?
Si le bâtiment n'ai pas a vous vous n'avez pas le droit a y toucher.
Seul solution faire courrier aux 5 prioritaires, pour leurs notifiés, les risques.
Si voir avec votre Assurance habitation si vous avez une assistance juridique.
Bonjour. Il y a un problème dans la situation que vous décrivez: si le terrain vous appartient en propre, le bâtiment qui est implanté dessus ne peut appartenir à personne d'autre que vous.
Merci pour vos reponses. Je pense que je vais prendre rdv avec notre notaire. Ma femme est allée a la mairie cette apres midi mais la dame qui s occupe de l'urbanisme est en vacances. Pour reexpliquer notre cas, le batiment nous appartient bien ainsi qu'a 4 autres propriétaires, c'est bien ecris sur l acte de notre maison et c'est 4 autres propriétaires ont bien un droit de passage dans notre terrain pour pouvoir accéder a ce batiment. DD, une question, est ce que vous pensez que la mairie peu nous accepter la demolition de la partie dangereuse ou il faut obligatoirement que je récupère les parts des autres proprietaires avant via un acte authentique chez le notaire avant cette demolition? En esperant bien m'expliquer... Coordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La solution la plus simple est de racheté les parts des autres.
Vous êtes sur que le bâtiment vous appartient 1/5 émé, car avoir une servitude sur sont terrain pour un accès à un bâtiment, ne veux pas dire que le bâtiment vous appartient. (surtout que vous avez acheté ou vous avez acheté un bien familiale).
"ai je le droit de démolir cette partie abîmée? "
=> ils faut l'accord écrit des 5 propriétaires + permis de démolir en mairie.