Servitude batiment sur mon terrain apmartenant a 5 propriétaires
jeromemer
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jeromemer Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015 - 11 mai 2015 à 20:58
jeromemer Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015 - 11 mai 2015 à 20:58
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2 réponses
"Sur notre terrain, ce trouve un bâtiment (servitude) appartenant a 5 propriétaires "
Pas claire: Le bâtiment il est a vous ou aux 5 propriétaires?
Si le bâtiment n'ai pas a vous vous n'avez pas le droit a y toucher.
Seul solution faire courrier aux 5 prioritaires, pour leurs notifiés, les risques.
Si voir avec votre Assurance habitation si vous avez une assistance juridique.
Pas claire: Le bâtiment il est a vous ou aux 5 propriétaires?
Si le bâtiment n'ai pas a vous vous n'avez pas le droit a y toucher.
Seul solution faire courrier aux 5 prioritaires, pour leurs notifiés, les risques.
Si voir avec votre Assurance habitation si vous avez une assistance juridique.
Bonjour. Il y a un problème dans la situation que vous décrivez: si le terrain vous appartient en propre, le bâtiment qui est implanté dessus ne peut appartenir à personne d'autre que vous.
jeromemer
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11 mai 2015
11 mai 2015 à 00:32
11 mai 2015 à 00:32
Bonsoir. Dd, c'est ce dont on ma parlé mais pas d'argent pour le moment. Gasc, non, le batiment nous appartient qu'a 1 cinquième car c'est une servitude. Donc les voisins ont tous un droit de passage dans notre terrain pour y acceder
jeromemer
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11 mai 2015
11 mai 2015 à 08:07
11 mai 2015 à 08:07
Oui oui, cela est sur dd, c'est stipulé dans l acte. Et c'est meme stipulé que chaque propriétaire dois prendre a ca charge 1/5eme des reparations a effectuer. Je ne sais pas comment faire. Je pense prendre rdv avec un notaire directement
jeromemer
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11 mai 2015
11 mai 2015 à 18:06
11 mai 2015 à 18:06
Merci pour vos reponses. Je pense que je vais prendre rdv avec notre notaire. Ma femme est allée a la mairie cette apres midi mais la dame qui s occupe de l'urbanisme est en vacances. Pour reexpliquer notre cas, le batiment nous appartient bien ainsi qu'a 4 autres propriétaires, c'est bien ecris sur l acte de notre maison et c'est 4 autres propriétaires ont bien un droit de passage dans notre terrain pour pouvoir accéder a ce batiment. DD, une question, est ce que vous pensez que la mairie peu nous accepter la demolition de la partie dangereuse ou il faut obligatoirement que je récupère les parts des autres proprietaires avant via un acte authentique chez le notaire avant cette demolition? En esperant bien m'expliquer... Coordialement
dd
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jeromemer
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11 mai 2015
11 mai 2015 à 20:32
11 mai 2015 à 20:32
"ai je le droit de démolir cette partie abîmée? "
=> ils faut l'accord des 5 propriétaires,
=> Demandé un permis de démolir en mairie avec la signature des 5 propriétaires, .
=> ils faut l'accord des 5 propriétaires,
=> Demandé un permis de démolir en mairie avec la signature des 5 propriétaires, .
jeromemer
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11 mai 2015
11 mai 2015 à 20:58
11 mai 2015 à 20:58
Daccord, donc j'irai le semaine prochaine. Merci a vous dd
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2015 à 13:51
10 mai 2015 à 16:21
La solution la plus simple est de racheté les parts des autres.
11 mai 2015 à 08:00
Vous êtes sur que le bâtiment vous appartient 1/5 émé, car avoir une servitude sur sont terrain pour un accès à un bâtiment, ne veux pas dire que le bâtiment vous appartient. (surtout que vous avez acheté ou vous avez acheté un bien familiale).
"ai je le droit de démolir cette partie abîmée? "
=> ils faut l'accord écrit des 5 propriétaires + permis de démolir en mairie.