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2 réponses
Bonsoir,
Selon la loi Morange, la mise en place d'un détecteur de fumée sera obligatoire à partir du mois de mars 2015 pour toute sorte de logements. Si la maison en question est mise en location, il est du devoir du propriétaire d'y installer un détecteur de fumée au bénéfice des locataires, ou de rembourser le dispositif que ces derniers ont mis en place à leurs propres frais. Les camping-cars , les caravanes, les bungalow..... étant également des lieux d'habitation, cette loi leur est donc applicable, et ce, qu'ils soient occupés par les propriétaires ou loués par des vacanciers.
Selon la loi Morange, la mise en place d'un détecteur de fumée sera obligatoire à partir du mois de mars 2015 pour toute sorte de logements. Si la maison en question est mise en location, il est du devoir du propriétaire d'y installer un détecteur de fumée au bénéfice des locataires, ou de rembourser le dispositif que ces derniers ont mis en place à leurs propres frais. Les camping-cars , les caravanes, les bungalow..... étant également des lieux d'habitation, cette loi leur est donc applicable, et ce, qu'ils soient occupés par les propriétaires ou loués par des vacanciers.
aide01
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Modifié par aide01 le 9/05/2015 à 22:44
Modifié par aide01 le 9/05/2015 à 22:44
Je pense que vous devriez en mettre !
C'est obligatoire dans tous les logement ou il y a une chaudière !
Mais si vous en mettez pas il n'y aura pas de sanctions mais par sécurité vous feriez en mettre comme même !
Voilà j'espère vous avoir aider .
C'est obligatoire dans tous les logement ou il y a une chaudière !
Mais si vous en mettez pas il n'y aura pas de sanctions mais par sécurité vous feriez en mettre comme même !
Voilà j'espère vous avoir aider .
La législation juridique et financière évolue en permanence...