Adoption
Résolu
minette238
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, c est quoi une adoption ""par transfert""" le pere ayant fait adopté son enfant par sa meilleur amie !apres que la mere biologique est perdues ses droits??? il est ecrit ""adoption avec droits de transfert ! avec cette intitulé si , le pere se marie dans les années a venir son epouse aura les memes droits que le pere sur cette enfant!! est ce possible??? merci d avance pour votre reponse ""tres urgent"""
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1 réponse
bonjour,
Cela veut dire que cette personne en plus de l' adoption de l' enfant à tous les droits sur cet enfant qui lui sont transférés;
Lire ce qu' est le transfert ( cliquer sur le lien en bleu )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3134
S' il se marie, l' épouse n' aura pas de droits sur l' enfant, sauf si elle venait à l' adopter en tant qu' enfant du conjoint.
Mais pourquoi ne voyez vous pas tous ces aspects avec un notaire ?
Cela veut dire que cette personne en plus de l' adoption de l' enfant à tous les droits sur cet enfant qui lui sont transférés;
Lire ce qu' est le transfert ( cliquer sur le lien en bleu )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3134
S' il se marie, l' épouse n' aura pas de droits sur l' enfant, sauf si elle venait à l' adopter en tant qu' enfant du conjoint.
Mais pourquoi ne voyez vous pas tous ces aspects avec un notaire ?
je ne sais pas ce que dit le jugement. vous écrivez " apres que la mere biologique est perdues ses droits "
Il est vrai qu' en principe c' est temporaire.
Cependant, si l' enfant est mineur, oui, il faudra l' autorisation de la mère pour que vous puissiez l' adopter. L' adoption de l' enfant du conjoint qui a ses deux parents étant une adoption simple.
Et la mère, restera la mère. En fait l' enfant à trois parents.
Mais attention, çà ne se fait pas en claquant des doigts, un avocat est obligatoire et cela a un coût non négligeable.
Info sur le sujet ( il y en a encore d' autres sur google ) :
http://www.adoptionefa.org/index.php/les-demarches/adopter-l-enfant-de-son-conjoint
Vous êtes certaine que cette personne, une autre femme ( ce que je n' avais
d' ailleurs pas compris au départ ) a déjà ... ADOPTE l' enfant ?
Vous pouvez recopier le jugement ( en enlevant les coordonnées ) ?
Mais franchement, vous devriez aller voir un notaire, ou un avocat, car sans connaître la situation EXACTE et avoir VU le dossier qui apparemment est bien compliqué, ce n' est pas facile ...