Adoption
Résolu
minette238
-
9 mai 2015 à 11:05
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 mai 2015 à 15:42
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A voir également:
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1 réponse
Enka1
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9 mai 2015 à 11:12
9 mai 2015 à 11:12
bonjour,
Cela veut dire que cette personne en plus de l' adoption de l' enfant à tous les droits sur cet enfant qui lui sont transférés;
Lire ce qu' est le transfert ( cliquer sur le lien en bleu )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3134
S' il se marie, l' épouse n' aura pas de droits sur l' enfant, sauf si elle venait à l' adopter en tant qu' enfant du conjoint.
Mais pourquoi ne voyez vous pas tous ces aspects avec un notaire ?
Cela veut dire que cette personne en plus de l' adoption de l' enfant à tous les droits sur cet enfant qui lui sont transférés;
Lire ce qu' est le transfert ( cliquer sur le lien en bleu )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3134
S' il se marie, l' épouse n' aura pas de droits sur l' enfant, sauf si elle venait à l' adopter en tant qu' enfant du conjoint.
Mais pourquoi ne voyez vous pas tous ces aspects avec un notaire ?
9 mai 2015 à 11:23
Modifié par Enka1 le 9/05/2015 à 11:40
je ne sais pas ce que dit le jugement. vous écrivez " apres que la mere biologique est perdues ses droits "
Il est vrai qu' en principe c' est temporaire.
Cependant, si l' enfant est mineur, oui, il faudra l' autorisation de la mère pour que vous puissiez l' adopter. L' adoption de l' enfant du conjoint qui a ses deux parents étant une adoption simple.
Et la mère, restera la mère. En fait l' enfant à trois parents.
Mais attention, çà ne se fait pas en claquant des doigts, un avocat est obligatoire et cela a un coût non négligeable.
Info sur le sujet ( il y en a encore d' autres sur google ) :
http://www.adoptionefa.org/index.php/les-demarches/adopter-l-enfant-de-son-conjoint
9 mai 2015 à 11:44
Modifié par Enka1 le 9/05/2015 à 14:34
Vous êtes certaine que cette personne, une autre femme ( ce que je n' avais
d' ailleurs pas compris au départ ) a déjà ... ADOPTE l' enfant ?
Vous pouvez recopier le jugement ( en enlevant les coordonnées ) ?
Mais franchement, vous devriez aller voir un notaire, ou un avocat, car sans connaître la situation EXACTE et avoir VU le dossier qui apparemment est bien compliqué, ce n' est pas facile ...
9 mai 2015 à 14:46