Récupérer des terres et prés louées sans bail

steffi75 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2015 - 7 mai 2015 à 23:01
 Gasc - 8 mai 2015 à 09:24
Mon mari a hérité de prés qui sont loués de pères en fils depuis des générations et sans bail actuellement les terres sont loues à un cousin éloigné toujours sans bail. Ce dernier va bientôt prendre sa retraite. Peut il mettre un nouveau locataire sur nos terrains ? Peut il en retraite continuer le conserver pour faire prêtre quelques vaches. Nous souhaitons les récupérer rapidement les terres et surtout le pré qui jouxte la maison familiale que nous faisons agrandir. Étant locataire, bien qu'il n'a pas de bail, de père en fils depuis des générations à t il des droits lorsqu'il part à la retraite et quels sont nos droits. Merci de me donner quelques renseignements sur le sujet. Steffi
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
8 mai 2015 à 08:49
Peut il en retraite continuer le conserver
La cessation de l'activité professionnelle n'entraîne pas la caducité du bail verbal dont jouit le preneur.
Dès lors ce bail se poursuit.
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Bonjour. Si votre cousin est d'accord, vous pouvez lors de son départ à la retraite procéder à une résiliation amiable du bail .Bien entendu, il pourra vous réclamer une indemnité pour résiliation anticipée.
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