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1 réponse
Bonjour,
L'ASS est insaisissable à la source, mais sur un ATD sur le compte ils prennent ce qui est sur le compte, ils ne savent pas d'où vient l'argent.
Mais normalement votre banque a du laisser sur le compte une somme minimale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
Si ce n'est pas le cas contactez votre banque pour exiger que ce solde bancaire insaisissable soit re-crédité.
Pour les frais vous pouvez les négocier avec la banque mais c'est à leur bon vouloir, en général ils les laissent.
L'ASS est insaisissable à la source, mais sur un ATD sur le compte ils prennent ce qui est sur le compte, ils ne savent pas d'où vient l'argent.
Mais normalement votre banque a du laisser sur le compte une somme minimale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
Si ce n'est pas le cas contactez votre banque pour exiger que ce solde bancaire insaisissable soit re-crédité.
Pour les frais vous pouvez les négocier avec la banque mais c'est à leur bon vouloir, en général ils les laissent.
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