Probleme d avis tiers detenteur
1 réponse
-
ContributeurBonjour,
L'ASS est insaisissable à la source, mais sur un ATD sur le compte ils prennent ce qui est sur le compte, ils ne savent pas d'où vient l'argent.
Mais normalement votre banque a du laisser sur le compte une somme minimale :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
Si ce n'est pas le cas contactez votre banque pour exiger que ce solde bancaire insaisissable soit re-crédité.
Pour les frais vous pouvez les négocier avec la banque mais c'est à leur bon vouloir, en général ils les laissent.