Contrat d'ahésion signé mais pas donné le rib
Utilisateur anonyme
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Pierre27 -
Pierre27 -
Bonjour à tous,
Je vous explique mon problème : j'ai participé à un jeu pour une salle de sport. J'ai reçu un courrier m'informant que j'ai gagné des séances gratuites dans cette salle. Donc je m'y rend pour en savoir plus. Une jeune femme me reçoit, me fait visiter les lieux et me propose d'adhérer à la salle. Elle sort un contrat d'adhésion, me demande un rib et 50€ pour l'adhésion. J'ai rempli le contrat et j'ai signé. PAr contre je n'avais pas de rib sur moi ni les 50€ pour l'adhésion. Je lui ai dis que je reviendrai avec le rib et l'argent, mais finalement je n'y suis pas retourné car en réflechissant je ne souhaite pas aller dans ce club.
Donc ma question est : que va t il se passer sachant que je n'ai pas donné mon rib mais que j'ai signé le contrat d'adhésion?
MErci d'avance pour vos réponses.
Je vous explique mon problème : j'ai participé à un jeu pour une salle de sport. J'ai reçu un courrier m'informant que j'ai gagné des séances gratuites dans cette salle. Donc je m'y rend pour en savoir plus. Une jeune femme me reçoit, me fait visiter les lieux et me propose d'adhérer à la salle. Elle sort un contrat d'adhésion, me demande un rib et 50€ pour l'adhésion. J'ai rempli le contrat et j'ai signé. PAr contre je n'avais pas de rib sur moi ni les 50€ pour l'adhésion. Je lui ai dis que je reviendrai avec le rib et l'argent, mais finalement je n'y suis pas retourné car en réflechissant je ne souhaite pas aller dans ce club.
Donc ma question est : que va t il se passer sachant que je n'ai pas donné mon rib mais que j'ai signé le contrat d'adhésion?
MErci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
Vous avez signé un contrat vous devez donc le respecter.
RIB ou non vous êtes redevable des sommes engagées .
RIB ou non vous êtes redevable des sommes engagées .
Utilisateur anonyme
Oui mais j'ai signé il y'a a peine 48h donc j'ai un droit de rétractation me semble
Bonjour
Le Droit de Rétractation ne s'applique qu'en cas de 'commande à distance' (Et encore pas pour tout). As tu contracté 'à distance'?
A+
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028741566/2015-01-23/
A distance: téléphone, courrier, FAX, Mail..
Hors établissement. Démarchage à domicile..
Le Droit de Rétractation ne s'applique qu'en cas de 'commande à distance' (Et encore pas pour tout). As tu contracté 'à distance'?
A+
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028741566/2015-01-23/
A distance: téléphone, courrier, FAX, Mail..
Hors établissement. Démarchage à domicile..
Bonjour
L'Avocat doit se baser sur une interprétation 'large' de la notion de 'démarchage à domicile' ouvrant effectivement droit à rétractation de 14 jours. Reste à faire admettre cette interprétation..
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3179-vente-et-demarchage-a-domicile-regles-droits-recours/
A tout hasard envoyer une LRAR de rétractation se fondant sur le 'démarchage à domicile'.. Ceci sera sans doute refusé par la Salle et il faudra se battre pour faire admettre la rétractation.. Au moins tu as la lettre de 'prospection' comme preuve..
A+
L'Avocat doit se baser sur une interprétation 'large' de la notion de 'démarchage à domicile' ouvrant effectivement droit à rétractation de 14 jours. Reste à faire admettre cette interprétation..
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3179-vente-et-demarchage-a-domicile-regles-droits-recours/
A tout hasard envoyer une LRAR de rétractation se fondant sur le 'démarchage à domicile'.. Ceci sera sans doute refusé par la Salle et il faudra se battre pour faire admettre la rétractation.. Au moins tu as la lettre de 'prospection' comme preuve..
A+
En fait, la Cour de cassation à confirmé le 4 février 2015 sa position connue depuis le 10 octobre 1996 :
la promesse d'un cadeau reçue à domicile ouvre droit à rétractation.
Mais il faut le prouver ...et en général le document reçu est soigneusement récupéré par le pro lors de la venue du consommateur sur le lieu d'exercice de l'activité.....
la promesse d'un cadeau reçue à domicile ouvre droit à rétractation.
Mais il faut le prouver ...et en général le document reçu est soigneusement récupéré par le pro lors de la venue du consommateur sur le lieu d'exercice de l'activité.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...