Contrat d'ahésion signé mais pas donné le rib

Utilisateur anonyme - Modifié par kasom le 6/05/2015 à 01:00
 Pierre27 - 7 mai 2015 à 13:05
Bonjour à tous,

Je vous explique mon problème : j'ai participé à un jeu pour une salle de sport. J'ai reçu un courrier m'informant que j'ai gagné des séances gratuites dans cette salle. Donc je m'y rend pour en savoir plus. Une jeune femme me reçoit, me fait visiter les lieux et me propose d'adhérer à la salle. Elle sort un contrat d'adhésion, me demande un rib et 50€ pour l'adhésion. J'ai rempli le contrat et j'ai signé. PAr contre je n'avais pas de rib sur moi ni les 50€ pour l'adhésion. Je lui ai dis que je reviendrai avec le rib et l'argent, mais finalement je n'y suis pas retourné car en réflechissant je ne souhaite pas aller dans ce club.
Donc ma question est : que va t il se passer sachant que je n'ai pas donné mon rib mais que j'ai signé le contrat d'adhésion?
MErci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

Vous avez signé un contrat vous devez donc le respecter.
RIB ou non vous êtes redevable des sommes engagées .
2
Utilisateur anonyme
6 mai 2015 à 12:41
Oui mais j'ai signé il y'a a peine 48h donc j'ai un droit de rétractation me semble
0
non !
0
Utilisateur anonyme
6 mai 2015 à 13:53
bien oui c'est tout à fait légal j'ai le droit ! pourquoi vous persistez à me dire non?
0
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
6 mai 2015 à 16:15
Bonjour

Le Droit de Rétractation ne s'applique qu'en cas de 'commande à distance' (Et encore pas pour tout). As tu contracté 'à distance'?

A+

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028741566/2015-01-23/

A distance: téléphone, courrier, FAX, Mail..
Hors établissement. Démarchage à domicile..
0
Utilisateur anonyme
6 mai 2015 à 22:19
Non je n'ai pas contracté a distance, mais j'ai contacté un avocat il m'a dis que le droit de rétractation s'applique ici donc j'ai rédigé le courrier que j'ai envoyé
0
Pierre27 > Utilisateur anonyme
6 mai 2015 à 22:53
Bon, ben c'est réglé.....restera à prouver que l'ion vous a promis un cadeau..ce qui vous ouvrirait ce droit à rétractation pour un contrat signé en salle de sport et je parie que vous avez rendu le courrier à la salle de sport, non ?
0
Votre avocat a dû vous justifier sa position.
0
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
7 mai 2015 à 11:41
Bonjour

L'Avocat doit se baser sur une interprétation 'large' de la notion de 'démarchage à domicile' ouvrant effectivement droit à rétractation de 14 jours. Reste à faire admettre cette interprétation..

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3179-vente-et-demarchage-a-domicile-regles-droits-recours/

A tout hasard envoyer une LRAR de rétractation se fondant sur le 'démarchage à domicile'.. Ceci sera sans doute refusé par la Salle et il faudra se battre pour faire admettre la rétractation.. Au moins tu as la lettre de 'prospection' comme preuve..

A+
0
En fait, la Cour de cassation à confirmé le 4 février 2015 sa position connue depuis le 10 octobre 1996 :

la promesse d'un cadeau reçue à domicile ouvre droit à rétractation.
Mais il faut le prouver ...et en général le document reçu est soigneusement récupéré par le pro lors de la venue du consommateur sur le lieu d'exercice de l'activité.....
0
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
7 mai 2015 à 12:12
Bonjour
oui tout à fait donc ça sera dur de le prouver.
0
Pierre27 > zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024
7 mai 2015 à 13:05
Oh, oui !
0