Divorce et véhicule

carib72 Messages postés 5 Statut Membre -  
carib72 Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour,
en instance de divorce, la femme de mon compagnon détient une voiture dont la carte grise est au nom de ce dernier. conduisant régulièrement le dit véhicule (assurance ?), elle a eu un accident avec. depuis elle ne veut pas faire les réparations ni lui restituer.
que doit il faire, quels sont ses droits.
merci de votre réponse avisée.

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    A quel nom est la facture du véhicule et non pas la carte grise?
    0
    1. carib72 Messages postés 5 Statut Membre
       
      pas de facture puisque achetée à un particulier
      0
    2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Bonjour
      Ou en sont t''ils de la procédure de divorce, quel étape ?
      0
      1. carib72 Messages postés 5 Statut Membre > sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        rien est encore signé
        0

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