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Divorce et véhicule

carib72 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 - Modifié par pititenouette le 5/05/2015 à 17:47
carib72 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 - 5 mai 2015 à 22:49
bonjour,
en instance de divorce, la femme de mon compagnon détient une voiture dont la carte grise est au nom de ce dernier. conduisant régulièrement le dit véhicule (assurance ?), elle a eu un accident avec. depuis elle ne veut pas faire les réparations ni lui restituer.
que doit il faire, quels sont ses droits.
merci de votre réponse avisée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
5 mai 2015 à 17:10
A quel nom est la facture du véhicule et non pas la carte grise?
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carib72 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015
5 mai 2015 à 17:44
pas de facture puisque achetée à un particulier
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
5 mai 2015 à 18:08
Bonjour
Ou en sont t''ils de la procédure de divorce, quel étape ?
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carib72 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
5 mai 2015 à 22:49
rien est encore signé
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