Divorce et véhicule
carib72
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carib72 Messages postés 5 Statut Membre -
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bonjour,
en instance de divorce, la femme de mon compagnon détient une voiture dont la carte grise est au nom de ce dernier. conduisant régulièrement le dit véhicule (assurance ?), elle a eu un accident avec. depuis elle ne veut pas faire les réparations ni lui restituer.
que doit il faire, quels sont ses droits.
merci de votre réponse avisée.
en instance de divorce, la femme de mon compagnon détient une voiture dont la carte grise est au nom de ce dernier. conduisant régulièrement le dit véhicule (assurance ?), elle a eu un accident avec. depuis elle ne veut pas faire les réparations ni lui restituer.
que doit il faire, quels sont ses droits.
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