En étant fonctionnaire, devenir auto entrepreneur ?

Misschaton67 Messages postés 5 Statut Membre -  
Misschaton67 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

Mon mari travaille depuis 13 ans à la mairie de notre ville en qualité de fonctionnaire territorial de la vidéo surveillance de la ville (donc filière PM).

Il veut ouvrir en cumulant son travail (en attendant de voir) un service de nettoyage de voitures particulières. En effet il est sur un siège éjectable depuis l'élection du nouveau maire comme beaucoup d'autre et de toutes les façons on en a marre qu'il touche des prunes et surtout que son travail soit si mal considéré (pas de reconnaissance légale puisque ASVP).

En tant donc que fonctionnaire territorial à la vidéo surveillance de la ville (ASVP) peut il prétendre à ce genre de services ? Nettoyer, laver des voitures particulières ? On sait qu'il faut faire la demande auprès de la mairie mais avant toute chose on voudrait savoir si mon mari peut prétendre à ce genre de service. Ce serait quelques heures par mois.

Et on ne sait toujours pas quel statut prendre. Vendeur indépendant ou auto entrepreneur ? Je ne peux pas mettre à mon nom propre cette future micro entreprise pour différentes raisons.

Éclairez nous svp, on voudrait tellement s'en sortir !!

3 réponses

Micha1
 
Bonjour,

C'est possible sous conditions.
Vos informations sur le lien copier/coller:
http://infos.emploipublic.fr/dossiers/evoluer-dans-ma-carriere/auto-entrepreneur-et-fonctionnaire/apm-548/
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
Bonjour,

Sur le site officiel www lautoentrepreneur.fr vous trouverez dans la page questions/réponses :
Je suis actuellement salarié(e) (y compris fonctionnaire). Puis-je bénéficier du régime auto-entrepreneur ?
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris au sein de la fonction publique) est possible.
Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat de travail peut aussi prévoir des interdictions d'exercer certaines activités.
Pour plus d'information sur le cumul agent public et auto-entrepreneur, consulter la fiche spécifique « Les agents publics et l'auto-entrepreneur » dans la rubrique « documents utiles » de ce site.
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Misschaton67 Messages postés 5 Statut Membre 1
 
Merci beaucoup je vais lire attentivement.
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