Photos prises à l'insu du propriétaire
emma66
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai avoir une confirmation de ce que je suppose avant d'en parler à la personne concernée.
Mon ami possède un appartement au dernier étage d'un immeuble.
Les propriétaires des appartements du dessous avaient un problème de télévision. Pour accéder au toit et vérifier l'antenne, il faut passer par l'appartement de mon ami. Ce dernier travaillant toute la journée le jour de la venue du réparateur a accepté de laisser la porte de son domicile ouverte autorisant ainsi le voisin du dessous à rentrer dans son appartement pour laisser le réparateur accéder au toit.
Le voisin en a profité pour faire le tour du propriétaire et prendre des photos de l'intérieur de l'appartement de mon ami sur des points d'aménagements qui soit disant l'inquiète.
Il a confirmé par mail avoir des photos a l'appui et lui demande tout un tas de papiers justifiant les réparations faites au sein de son appartement.
Je suppose qu'il n'a en aucun cas le droit de prendre des photos et de les utiliser ensuite contre mon ami. Cela s'appelle de la violation de propriété.
Pouvez-vous me confirmer cela? Je vous remercie.
EI
Je souhaiterai avoir une confirmation de ce que je suppose avant d'en parler à la personne concernée.
Mon ami possède un appartement au dernier étage d'un immeuble.
Les propriétaires des appartements du dessous avaient un problème de télévision. Pour accéder au toit et vérifier l'antenne, il faut passer par l'appartement de mon ami. Ce dernier travaillant toute la journée le jour de la venue du réparateur a accepté de laisser la porte de son domicile ouverte autorisant ainsi le voisin du dessous à rentrer dans son appartement pour laisser le réparateur accéder au toit.
Le voisin en a profité pour faire le tour du propriétaire et prendre des photos de l'intérieur de l'appartement de mon ami sur des points d'aménagements qui soit disant l'inquiète.
Il a confirmé par mail avoir des photos a l'appui et lui demande tout un tas de papiers justifiant les réparations faites au sein de son appartement.
Je suppose qu'il n'a en aucun cas le droit de prendre des photos et de les utiliser ensuite contre mon ami. Cela s'appelle de la violation de propriété.
Pouvez-vous me confirmer cela? Je vous remercie.
EI
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1 réponse
Bonjour,
Le problème de fond ce n'est pas de connaître la valeur légale de ces photos mais la nature des travaux et aménagements réalisés par votre ami... si il a fait un gros trou dans un mur porteur ou si il s'est approprié les combles sans demander d'autorisation et sans faire appel à un architecte il risque en effet d'avoir des problèmes.
Une éventuelle procédure serait à ce moment entre le syndicat et le copropriétaire, un expert sera probablement nommé et la question des photos passera au second plan.
Si il s'agit d'aménagements intérieurs il y a probablement un manquement au principe du respect de la vie privée mais en l'absence d'une diffusion publique des photos l'infraction reste mineure, surtout si votre ami avait confié ses clés...
Le problème de fond ce n'est pas de connaître la valeur légale de ces photos mais la nature des travaux et aménagements réalisés par votre ami... si il a fait un gros trou dans un mur porteur ou si il s'est approprié les combles sans demander d'autorisation et sans faire appel à un architecte il risque en effet d'avoir des problèmes.
Une éventuelle procédure serait à ce moment entre le syndicat et le copropriétaire, un expert sera probablement nommé et la question des photos passera au second plan.
Si il s'agit d'aménagements intérieurs il y a probablement un manquement au principe du respect de la vie privée mais en l'absence d'une diffusion publique des photos l'infraction reste mineure, surtout si votre ami avait confié ses clés...
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