Photos prises à l'insu du propriétaire
emma66
-
4 mai 2015 à 12:34
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 mai 2015 à 13:54
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andre78fr
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25 avril 2024
597
4 mai 2015 à 13:54
4 mai 2015 à 13:54
Bonjour,
Le problème de fond ce n'est pas de connaître la valeur légale de ces photos mais la nature des travaux et aménagements réalisés par votre ami... si il a fait un gros trou dans un mur porteur ou si il s'est approprié les combles sans demander d'autorisation et sans faire appel à un architecte il risque en effet d'avoir des problèmes.
Une éventuelle procédure serait à ce moment entre le syndicat et le copropriétaire, un expert sera probablement nommé et la question des photos passera au second plan.
Si il s'agit d'aménagements intérieurs il y a probablement un manquement au principe du respect de la vie privée mais en l'absence d'une diffusion publique des photos l'infraction reste mineure, surtout si votre ami avait confié ses clés...
Le problème de fond ce n'est pas de connaître la valeur légale de ces photos mais la nature des travaux et aménagements réalisés par votre ami... si il a fait un gros trou dans un mur porteur ou si il s'est approprié les combles sans demander d'autorisation et sans faire appel à un architecte il risque en effet d'avoir des problèmes.
Une éventuelle procédure serait à ce moment entre le syndicat et le copropriétaire, un expert sera probablement nommé et la question des photos passera au second plan.
Si il s'agit d'aménagements intérieurs il y a probablement un manquement au principe du respect de la vie privée mais en l'absence d'une diffusion publique des photos l'infraction reste mineure, surtout si votre ami avait confié ses clés...