Véhicule agé de 52 ans
Pascaline
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Avoka -
Avoka -
Bonjour,
J'ai un véhicule immobilisé dans mon garage car il ne roule plus depuis plus de 30 ans. Il s'agit d'une camionnette PEUGEOT 403.
Une personne veut que je la lui donne avec sa carte-grise. Il est évident qu'il est impossible de le passer un contrôle technique pour les raisons ci-dessus et en plus le joint de culasse est cassé...
Puis-je le donner en l'état avec sa carte-grise ?
J'ai un véhicule immobilisé dans mon garage car il ne roule plus depuis plus de 30 ans. Il s'agit d'une camionnette PEUGEOT 403.
Une personne veut que je la lui donne avec sa carte-grise. Il est évident qu'il est impossible de le passer un contrôle technique pour les raisons ci-dessus et en plus le joint de culasse est cassé...
Puis-je le donner en l'état avec sa carte-grise ?
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1 réponse
Bonjour,
Véhicule donné, non, mais cédé à titre gratuit oui. Ce qui implique un certificat de cession.
Par contre il va falloir une remise en état (même partielle) pour l'emmener au contrôle technique, sinon pas de changement de carte grise.
Vendue ou donnée en l'état ne signifie rien et n'a aucune valeur juridique.
Véhicule donné, non, mais cédé à titre gratuit oui. Ce qui implique un certificat de cession.
Par contre il va falloir une remise en état (même partielle) pour l'emmener au contrôle technique, sinon pas de changement de carte grise.
Vendue ou donnée en l'état ne signifie rien et n'a aucune valeur juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...