Propriétaire abusive

Utilisateur anonyme - 2 mai 2015 à 16:55
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 mai 2015 à 18:50
Bonjour,

Je loue un appartement au RDC dans une maison de 2 étages depuis 3 mois. Ma propriétaire vit au dessus de chez moi.

Depuis la signature du bail il y a quelques différents entre nous car sur le bail est mentionné que j'ai une cave, seulement elle refuse catégoriquement de me laisser y accéder sous prétexte que, je cite, "c'est trop tard" et me "force" à mettre mes affaires sous l'escalier de la cave.

Je dispose aussi normalement, comme le mentionne le bail, d'une petite terrasse et d'un petit jardin, dans le jardin commun avec ma propriétaire.
Ayant mon appartement qui mène directement sur le jardin commun, j'ai donc accès à ma terrasse, seulement après il y a un petit portail où elle y a mit un cadenas donc je ne peux accéder aux espaces verts. Aussi, ma terrasse donne accès sur la rue sur le côté, il y avait une porte de clôture jusque là mais elle l'a enlevée il y quelques jours donc maintenant mes affaires sont à la vue et disposition de tout le monde, et je n'ai plus accès à mon "petit jardin".

J'aimerai savoir ce que je pourrai faire, entreprendre, pour récupérer ma cave (qui d'ailleurs n'a même pas de porte).
Aussi, y a t'il quelque chose à faire pour que l'accès au jardin soit à nouveau fermé au public, et l'accès à mon jardin me soit à nouveau ouvert?


J'ai tous les mois des charges à payer en plus de mon loyer et ma propriétaire refuse de me donner le détail de ces charges, et en a même rajouter.
Que faire pour accéder au détail?

Elle refuse que j'accroche le moindre cadre au mur.
La loi stipule que je peux le faire du moment que je ne transforme pas les lieux, seulement j'ai peur que lorsque je quitterai les lieux, celle ci ne me rende pas le dépôt de garanti si elle voit que j'ai fais des trous.
Quels sont mes droits?

Ma porte d'entrée (qui se trouve dans la maison après la porte d'entrée principale) ne possède qu'un seul verrou, est ce normal? Il me semble qu'il faudrait y avoir 3 verrous mais ma propriétaire dit qu'il ne faut rien toucher, pourquoi?

La porte fenêtre qui mène au jardin ne se ferme pas correctement et l'air y passe sur le côté et elle ne veut rien y faire.
Que faire?

J'ai eu une fuite sous l'évier de la cuisine car elle avait oublié de remettre une pièce, elle a "fermé" ça avec du scotch et ne veut rien faire de plus.
Que faire?

Sans compter qu'essayer de parler à l'amiable avec elle est impossible, elle est complètement hostile.

5 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 569
2 mai 2015 à 17:32
En résumé elle ne respecte pas les conditions de votre bail et vous impose des contraintes abusives comme ne pas mettre de cadres etc

Le plus simple est de déménager
Le plus procédurier de saisir le tribunal d'instance

Attention pour les travaux que vous évoquer ce qui fait fois c'est l'état des lieux et par exemple une fuite d'eau c'est une réparation locative si c'est un joint donc a vous de faire, elle n'a pas d'obligation sur le nombre de verrou (mais a vos frais elle ne peut vous empêcher d'en poser d'autres)
Vous avez droit de faire des trous et elle à le droit de vous faire payer la remise en état à votre départ si vous ne bouchez et repeignez pas cela

Les charges sont réputé par provision avec apurement annuel et justification...donc vous devez payer la provision prévue au bail mais si elle veut modifier elle doit justifier les montant
Pour le jardin/terrasse je serai étonné que le bail soit précis donc vous n'y pouvez pas grand chose
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Utilisateur anonyme
2 mai 2015 à 18:25
Merci pour votre réponse.

Dans l'immédiat je ne peux malheureusement pas déménager, même si c'est cela que j'aimerai faire..

Par rapport à la fuite, il y avait avant un lave vaisselle et en l'enlevant ils ont oublié de refermer avec une petite pièce, un trou dans l'évacuation et ça déborde uniquement quand il y a beaucoup d'eau qui s'évacue d'un coup, elle m'a elle-même dit que c'était en gros sa faute, cet oubli, mais qu'elle ne mettrait pas de pièce, qu'elle laisserait du scotch.

Je lui ai proposé de mettre un verrou à mes frais elle m'a dit que je ne devais pas le faire.

Quant au jardin, le bail précise que, dans ma partie privative j'ai droit à une petite terrasse et un petit jardin, et dans les communs une cave.
Elle m'a dit quelle partie serait la mienne, mais ce n'est pas précisé "droite ou gauche" sur le bail, seulement que ce soit "droite ou gauche", c'est derrière le cadenas qu'elle a mit à l'accès au jardin.

Le plus embêtant reste que maintenant le jardin est accessible à n'importe qui, que je ne peux plus accéder aux espaces verts et aussi que je suis obligé de voir mes affaires se dégrader sous un escalier pourri au lieu d'avoir ma cave. Et j'aimerai surtout remédier ces trois choses là.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 569
2 mai 2015 à 18:34
Pas facile pour vous hélas...
Le jardin vous ne pouvez rien y faire - rien n'oblige à clôturer

Accès aux espaces vert à part faire sauter son cadenas et quand elle protestera nier en disant que de toute façon votre bail vous y donne accès
La cave idem : passer en force

Pour le verrou a vos frais vous l'informez en RAR afin d'améliore la sécurité les fermetures que vous avez mis n'étant pas suffisamment sécurisante (et vous pouvez l'informer que conformément au bail vous userez de la cave droite/gauche faute de précision dans le bail

Une question : vous êtes sur qu'elle n'a pas conservé un double de votre clé d'appart (c'est illégal si elle y va ne votre absence et vous auriez un bon moyen de pression si c'était le cas)

Après saisir le tribunal d'instance en invoquant
- le non respect du bail pour le jardin et la cave+ demande d e réudction du loyer "ces accessoires" ayant eu un "caractère déterminant dans votre choix de logement" - les art 605 et 606 du code civil et la sécurité pour la porte fenêtre qui ne ferme pas correctement (si le défaut est mentionné dans l'EL)
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Utilisateur anonyme
2 mai 2015 à 18:46
Le défaut de la porte fenêtre est mentionné dans l'état des lieux.

Et justement, par rapport au double des clés, on se demande depuis le début si ce n'est pas le cas, je ne sais plus pour quel détail, ça nous avait sauté aux yeux mais dans tous les cas je ne pourrais rien prouver.

Je m'étais informée et avais vu que je pouvais faire appel à un conciliateur de justice, mais présent 4h dans le mois, cela pourrait prendre énormément de temps, et à quel frais...

On va essayer le forcing..
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 569
2 mai 2015 à 18:50
il y a aussi la main courante au commissariat pour avoir preuve de la date à la quel vous avez déclaré quelque chose
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