Attribution de logement social
Jean-Pierre DUBURCQ
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2 mai 2015 à 19:40
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 2 mai 2015 à 19:51
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A voir également:
- Attribution de logement social
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Délai logement social enceinte - Forum aides au logement
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Louer un logement
1 réponse
maylin27
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11 mai 2021
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2 mai 2015 à 19:51
2 mai 2015 à 19:51
Bonjour,
si bail signé après le 27/04/2014 oui. Avant Non.
Cordialement
si bail signé après le 27/04/2014 oui. Avant Non.
Cordialement
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