Escoquerie sur marque de cuisine
mick..
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Modifié par gerber1 le 2/05/2015 à 15:31
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mick..
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3 mai 2015
3 mai 2015 à 12:12
3 mai 2015 à 12:12
Bonjour,
Tout d'abord merci pour la réponse.
Le devis établi par l'installateur (architecte d'intérieur) mentionne seulement le modèle.
Dans notre cas, il a mis "Modèle MORA"pour la cuisine mais il n'a pas spécifié la marque" SCHULLER" et pour le cellier il a mis "Modèle ESTRADA" mais il n'a spécifié la marque" BECKERMAN", marques que nous avions choisies.
C'était un devis global, il n'a pas détaillé élément par élément,donc le devis n'était pas précis.Mais les modèles sur le devis correspondent bien aux 2 marques allemandes.
Nous habitons à 750Km du lieu des travaux,ce n'est que lorsque nous sommes arrivés sur place en mars dernier que nous avons eu la surprise de constater que la cuisine et le cellier posés étaient un modèle "DUNA" de chez "ARREDO3". L'architecte nous a dit que c'était la même qualité et de prix identique sinon supérieur. D'après nos renseignements,la marque ARREDO3 est une marque inférieure et nettement moins chère.
Cependant l'architecte ne veut rien entendre et pour lui, apparemment il est quasiment normal de commander une marque et d'en installer une autre sans en informer le client surtout lorsque il peut faire un bénéfice beaucoup plus conséquent! Je ne parle pas de ce qu'il a pu nous faire dans le cadre de la rénovation de notre maison.
Dans l'attente d'une réponse.
D'avance merci.
Tout d'abord merci pour la réponse.
Le devis établi par l'installateur (architecte d'intérieur) mentionne seulement le modèle.
Dans notre cas, il a mis "Modèle MORA"pour la cuisine mais il n'a pas spécifié la marque" SCHULLER" et pour le cellier il a mis "Modèle ESTRADA" mais il n'a spécifié la marque" BECKERMAN", marques que nous avions choisies.
C'était un devis global, il n'a pas détaillé élément par élément,donc le devis n'était pas précis.Mais les modèles sur le devis correspondent bien aux 2 marques allemandes.
Nous habitons à 750Km du lieu des travaux,ce n'est que lorsque nous sommes arrivés sur place en mars dernier que nous avons eu la surprise de constater que la cuisine et le cellier posés étaient un modèle "DUNA" de chez "ARREDO3". L'architecte nous a dit que c'était la même qualité et de prix identique sinon supérieur. D'après nos renseignements,la marque ARREDO3 est une marque inférieure et nettement moins chère.
Cependant l'architecte ne veut rien entendre et pour lui, apparemment il est quasiment normal de commander une marque et d'en installer une autre sans en informer le client surtout lorsque il peut faire un bénéfice beaucoup plus conséquent! Je ne parle pas de ce qu'il a pu nous faire dans le cadre de la rénovation de notre maison.
Dans l'attente d'une réponse.
D'avance merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2015 à 12:35
Si les modèles posés ne sont pas ceux désignés sur le Bon de Commande il y a 'non conformité'.. Ce cas est codifié par le Code de la Consommation au Livre II Titre 1er Section 2: Garantie Légale de Conformité. (Mon 'dada')
L211-4: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Visiblement l'installation n'est pas conforme.. Tu es en droit d'exiger (Au sens légal) le remplacement sans frais par ce qui est porté au Contrat.
Cf L211-8:
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat
L211-9: En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
L211-10:
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La totalité des Textes est ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161839/2015-05-03/
Vu les sommes en jeu vois avec une Asso de Consommateurs genre UFC (Ils ont une bonne pratique des cuisinistes..). Ou bien voir avec un Avocat..
Tu peux commencer par envoyer par LRAR une Mise en Demeure de mettre en conformité ta cuisine avec ce qui est dans le Contrat.. Cette M. en D. est un élément important qui signale de manière officielle un litige et qui sera utile par la suite en cas de Procédure.. Conserve soigneusement la copie ainsi que les bordereaux d'expédition de la LRAR..
Formalisme:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Bon courage et A+
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Indiquer dans la Mise en Demeure un délai d'exécution (Par ex. 1 mois ou- soyons généreux- 6 semaines) à compter de la première présentation de la LRAR.
Précise que si le délai n'est pas respecté tu saisis la Justice.
3 mai 2015 à 14:12
Nous serons certainement obligés de saisir la justice car cet architecte a eu un comportement vraiment inqualifiable.Sur les 90% d'acomptes versés, nous n'avons, à ce jour, aucune facture malgré nos nombreuses demandes, ni les bons de commandes demandés (sanitaires,dressing...), nos travaux s'éternisent depuis 15 mois.Nous avons sollicité l'aide d' un cabinet d'expertise qui avait fixé un planning pour la finition des travaux ainsi qu'une convocation pour la réception de ceux-ci pour le 16 mars dernier (il a constaté le problème au niveau de la cuisine) par lettre recommandée avec A.R. mais l'architecte ne s'est même pas présenté sans prévenir,c'est une personne qui se croit vraiment au-dessus de toutes les lois!
Encore merci.
Cordialement.
3 mai 2015 à 14:44
Ouille.. Il devient urgent de se faire assister et au besoin d'aller en Justice pour remettre de l'ordre..
Bonne chance.. A+