Délai pour "restitution" d'enfant en garde alternée
Résolu
Milep
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2 mai 2015 à 11:06
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 mai 2015 à 11:46
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sophiag
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10 mars 2020
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2 mai 2015 à 11:11
2 mai 2015 à 11:11
bonjour
Pour un retard d'une nuit, ce n'est pas bien grave, cela s'explique et se justifie par la distance car vous semblez dire que vous avez roulée une journée entière.
Soit, le jugement doit etre respecter, je ne vous dirais pas le contraire, mais vous n'auriez jamais risquer la prison et encore moins une plainte pour non présentation d'enfant.
Si votre ex avait été voir la police, la police vous aurait téléphoner avant meme de signaler quoi que ce soit au Procureur, donc, prendre la plainte.
Vous ne pouvez faire qu'un courrier résumant leur comportement en LAR et expliquer ce que je viens de vous expliquer en motivant les raisons de votre retard , tout en ayant prévenu votre ex une semaine avant et bien insister sur le fait qu'il a tenu des propos à votre enfant commun qui sont inacceptable, grave , perturbant et immature.
Vous finissez votre courrier en précisant que vous l'avertissez à ne plus recommencer ce genre d'attitude et que vous vous réservez le droit de saisir le JAF pour l'en informer, que ce courrier sera susceptible d'etre verser dans les pièces.
Pour un retard d'une nuit, ce n'est pas bien grave, cela s'explique et se justifie par la distance car vous semblez dire que vous avez roulée une journée entière.
Soit, le jugement doit etre respecter, je ne vous dirais pas le contraire, mais vous n'auriez jamais risquer la prison et encore moins une plainte pour non présentation d'enfant.
Si votre ex avait été voir la police, la police vous aurait téléphoner avant meme de signaler quoi que ce soit au Procureur, donc, prendre la plainte.
Vous ne pouvez faire qu'un courrier résumant leur comportement en LAR et expliquer ce que je viens de vous expliquer en motivant les raisons de votre retard , tout en ayant prévenu votre ex une semaine avant et bien insister sur le fait qu'il a tenu des propos à votre enfant commun qui sont inacceptable, grave , perturbant et immature.
Vous finissez votre courrier en précisant que vous l'avertissez à ne plus recommencer ce genre d'attitude et que vous vous réservez le droit de saisir le JAF pour l'en informer, que ce courrier sera susceptible d'etre verser dans les pièces.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2015 à 11:20
J'ai prévenu mon ex sur le chemin du retour (Lorient (ou habitent mes parents) - Toulouse, soit env. 750 kms ( 9 h de route) mais je ne pense pas que ce soit très différent.
Je vais suivre votre conseil.
Milep
2 mai 2015 à 11:22
Si vous voulez, faites un brouillon et je peux jeter un coup d'oeil.
2 mai 2015 à 11:41
Cordialement.
2 mai 2015 à 11:46