Congés non acquis imposés par employeur

Talibane81 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015 - 28 avril 2015 à 16:52
Talibane81 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015 - 1 mai 2015 à 14:40
Bonjour tout le monde,

J'ai besoin d'aide, pour cela, je vous expose la situation.

Je suis arrivée dans une entreprise publique en novembre 2008 avec un contrat de droit privé, la majorité des agents étant fonctionnaires. En janvier 2009, on me demande de poser "mes congés payés" sur toute l'années 2009.

Des congés que je n'avais pas acquis ! Ayant fait la remarque à l'assistante de direction, que venant du privé, cela ne se passait habituellement pas comme ça, elle me demande de les poser, comme tout le monde.

Tout se passe bien pendant quelques années, je pose mes congés sans problème.
En 2011, je pars en congés maternité, puis un congé parental de presque 3 ans.

Je reviens en septembre 2014, et je demande à faire un point sur mes congés.

Les RH m'informent par téléphone que j'ai 20 jours sur un compte épargne temps, et me proposent de ne poser que ces 20 jours, en attendant mai 2015, pour poser les congés que j'aurais cumulés de sept.14 à mai 2015.

Lorsque je rétorque que c'est inhabituel, l'assistante RH me répond qu'elle se réfère au code du travail !

En effet, lorsque je suis arrivée, ces blaireaux ont donnés aux salariés de droit privé comme moi, le même système de calcul des congés que les fonctionnaires. Ils se sont aperçus de leur bourde bien après...

En rentrant chez moi, j'ai repris mon contrat de travail qui stipule sur les congés:

"Mme....bénéficiera des congés annuels dans les mêmes conditions que les agents titulaires de l'Office, soit actuellement 31 jours ouvrés pour 12 mois de présence (la période de référence étant celle de l'année civile)."

J'ai donc envoyé un mail à cette assistante RH, pour refuser sa proposition.

AucunE réponse de sa part suite à mon mail de refus, pour moi l'affaire est classée, mon contrat me donne droit.

Et aujourd'hui, mon chef de service m'informe qu'il ne peut pas valider mes congés, car j'ai dépassé mon quota (20 jours de compte épargne temps).

Et sur ma fiche de paie, je suis à -5 jours de congés payés.

Ont-ils le droit ? Que dois-je faire ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

2 réponses

Talibane81 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015
28 avril 2015 à 16:54
Je précise qu'on ne m'a fait signer aucun avenant, ni aucun document officiel.
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Talibane81 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015
29 avril 2015 à 23:18
Up !!!
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Talibane81 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2015
1 mai 2015 à 14:40
Personne pour m'aider ?
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