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3 réponses
en sortant de ma maison (sur la terrasse) en voulant regagner ma voiture qui etait garée dans le jardin, je m appretais a partir au travail
Utilisateur anonyme
si vous avez lu le lien, il semble que ce soit plutôt un accident de la vie privée dans ce cas
naty36
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merci
naty36
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j ai bien lu le lien donc voila j ai la reponse merci encore
bonjour, oui si c'était l'heure d'aller au travail. Même sur le trajet maison travail (aller ou retour) c'est considéré comme accident du travail.
Donc il faut que l'employeur fasse une déclaration.
Donc il faut que l'employeur fasse une déclaration.
Bonjour,
Vous avez chuté à l'intérieur des limites de votre propriété ou logement ? ou sur la voie publique ou dans les parties communes de votre immeuble ?
https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/content.aspx?idSGML=1c701909-0431-4e0b-94b3-47b2467796b3&codeCategory=BTP&codeSpace=PSI&chapitre=P09C1&pageNumber=9§ion=P09C1F080&op=1
Cdlt
Vous avez chuté à l'intérieur des limites de votre propriété ou logement ? ou sur la voie publique ou dans les parties communes de votre immeuble ?
https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/content.aspx?idSGML=1c701909-0431-4e0b-94b3-47b2467796b3&codeCategory=BTP&codeSpace=PSI&chapitre=P09C1&pageNumber=9§ion=P09C1F080&op=1
Cdlt
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