AT et licenciement
jinos
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jana62 -
jana62 -
Bonjour,
Un gardien d'immeuble est en arrêt accident du travail à cause d'une hernie discale, il s'est fait opérer et il est guéri de la hernie.
Mais ensuite il ne reprend toujours pas son travail car il a des problèmes de sciatique car la hernie discale a touché le nerf sciatique donc il garde des séquelles et marche avec une canne.
Pendant son AT peut-on le licencier à cause de la sciatique ?
Un gardien d'immeuble est en arrêt accident du travail à cause d'une hernie discale, il s'est fait opérer et il est guéri de la hernie.
Mais ensuite il ne reprend toujours pas son travail car il a des problèmes de sciatique car la hernie discale a touché le nerf sciatique donc il garde des séquelles et marche avec une canne.
Pendant son AT peut-on le licencier à cause de la sciatique ?
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2 réponses
Donc si sa sciatique dure 10 ans ou plus il va loger gratuitement dans son appartement sans travailler ?
Faut-il qu'il déclare sa sciatique en maladie professionnelle ?
Faut-il qu'il déclare sa sciatique en maladie professionnelle ?
Bonjour,
la sciatique peut être reprise en maladie professionnelle selon des critères très précis=1er lien
en ce qui concerne le logement, voir 2ème lien
cdlt
http://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/aptitude-travail-pathologie/lombalgie-mal-dos/lombalgies-tableaux-maladies-professionnelles/
Les tableaux de maladies professionnelles 97 et 98 définissent un certain nombre de critères qui doivent tous être réunis pour permettre une reconnaissance de la lombalgie au titre des maladies professionnelles:
Il doit s'agir d'une affection chronique: par consensus professionnel, une affection chronique du rachis lombaire est définie par une durée au moins égale à 3 mois.
La sciatique ou la radiculalgie crurale doit être provoquée par une hernie discale de topographie concordante avec l'atteinte radiculaire,
Pour la sciatique, il faut que la hernie discale soit de niveau L4-L5 ou L5-S1;
Pour la radiculalgie crurale, il faut que la hernie discale soit de niveau L2-L3, ou L3-L4, ou L4-L5.
La hernie discale doit être qualifiée explicitement dans le compte rendu de l'examen radiologique :scanner, ou IRM.
La durée d'exposition au risque est de 5 ans,
.http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000021180979&idSectionTA=KALISCTA000021180987&idConvention=KALICONT000005635953&dateTexte=29990101
Pendant ces périodes, et en cas d'accident du travail dans les conditions prévues par les articles L. 1226-9, L. 1226-13 et L. 1226-18 du code du travail, le contrat de travail ne pourra être résilié.
Le remplacement du salarié occupant un logement de fonction s'effectue dans les conditions prévues à l'article 26 ; seule la partie du logement réservée au service et pouvant être isolée sera laissée à la disposition du remplaçant
la sciatique peut être reprise en maladie professionnelle selon des critères très précis=1er lien
en ce qui concerne le logement, voir 2ème lien
cdlt
http://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/aptitude-travail-pathologie/lombalgie-mal-dos/lombalgies-tableaux-maladies-professionnelles/
Les tableaux de maladies professionnelles 97 et 98 définissent un certain nombre de critères qui doivent tous être réunis pour permettre une reconnaissance de la lombalgie au titre des maladies professionnelles:
Il doit s'agir d'une affection chronique: par consensus professionnel, une affection chronique du rachis lombaire est définie par une durée au moins égale à 3 mois.
La sciatique ou la radiculalgie crurale doit être provoquée par une hernie discale de topographie concordante avec l'atteinte radiculaire,
Pour la sciatique, il faut que la hernie discale soit de niveau L4-L5 ou L5-S1;
Pour la radiculalgie crurale, il faut que la hernie discale soit de niveau L2-L3, ou L3-L4, ou L4-L5.
La hernie discale doit être qualifiée explicitement dans le compte rendu de l'examen radiologique :scanner, ou IRM.
La durée d'exposition au risque est de 5 ans,
.http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000021180979&idSectionTA=KALISCTA000021180987&idConvention=KALICONT000005635953&dateTexte=29990101
Pendant ces périodes, et en cas d'accident du travail dans les conditions prévues par les articles L. 1226-9, L. 1226-13 et L. 1226-18 du code du travail, le contrat de travail ne pourra être résilié.
Le remplacement du salarié occupant un logement de fonction s'effectue dans les conditions prévues à l'article 26 ; seule la partie du logement réservée au service et pouvant être isolée sera laissée à la disposition du remplaçant
La législation juridique et financière évolue en permanence...