Huissier
Bonjour, je recois un courrierde Sel a.t.i. dans le 78...entête : lettrerecommandee avec accusé de reception...mais envoi en courrier simple...chargé par sogefinancement d un recouvrement..a regler sous 8 jours...je suus hors region..que pouvez vous me conseiller? L affaire date de 2004.. Conciliation tribunal de commerce en 2006 ou 2008 je ne sais plus pour une sausie mensuelle de 50 euros ki n a jamais ete notifie. Ni effectuee merci
2 réponses
Bonjour,
Brrrr, pas facile à comprendre..que vient faire le tribunal de commerce dans ce litige ?
Expliquez vous calmement et clairement.
Brrrr, pas facile à comprendre..que vient faire le tribunal de commerce dans ce litige ?
Expliquez vous calmement et clairement.
28 avril 2015 à 18:00