Delai de livraison dépassés

Denis - 27 avril 2015 à 11:25
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 28 avril 2015 à 12:06
Bonjour,
J'ai commandé divers meubles le 17 avril 2015. La date de livraison était fixée au 17 avril 2015. Il existe une clause spécifiant que le délai peut être allongé de 45 jours. Cette clause est elle abusive et ai je droit de dénoncer le contrat?
Merci par avance.

2 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
27 avril 2015 à 11:42
Bonjour,

Vous avez signé avec quelle société? Quand? Où? En magasin? Sur Internet? Par démarchage? En foire et salon? Vous avez versé un acompte? A combien s'élève cette commande?

Vous dites: j'ai commandé le 17 avril la date de livraison été fixée au 17 avril.... ??????

Cordialement
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Merci de votre retour.
La commande en magasin (BO CONCEPT) a été passée en magasin. La commande est de 9440 Euros et un accompte de 2360 Euros a été versé.
Merci par avance
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896 > Denis
27 avril 2015 à 12:48
J'ai trouvé le site bo concept sur Internet. Apparement, les magasins sont sous franchises.... Vous avez quoi comme numéro de RCS sur votre bon de commande?
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je ne l'ai pas avec moi mais la société est Debuchy SAS. Le SIREN est : 803 302 306
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
27 avril 2015 à 13:59
Je ne vois rien d'anormal avec ces données RCS, à part le fait que la société existe depuis moins d'une année, donc détail des comptes non visibles....

Le conseil que je peux vous donner est de vous rendre sur place au magasin:
- voir si c'est toujours la même enseigne,
- obtenir une date de livraison précise

Cdlt
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Denis > mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015
27 avril 2015 à 14:05
Bonjour,
l'objet de ma question n'est pas celui la. Je demande si je peux ou non annuler ma commande en faisant valoir l'article 114-1 sachant qu'une clause dans les délais de livraison stipule qu'apres la date indiquée il peut y a voir encore 45 jours de retard.
Merci
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merci Afrikarnak pour voter réponse. C'est effectivement cette clause de 45 jours supplémenatires qui pose question, c'est litigieux mais je pense pas que je puisse faire qqchose ... mpmp93, merci pour vos réponses mais je pense que vous ne comprenez pas mes questions.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
28 avril 2015 à 12:06
Re:

Tu peux interroger ta DDPP sur ce point (Pour moi c'est nul et non avenu.):

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Fais nous un retour!

A+
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