Delai de livraison dépassés
Bonjour,
J'ai commandé divers meubles le 17 avril 2015. La date de livraison était fixée au 17 avril 2015. Il existe une clause spécifiant que le délai peut être allongé de 45 jours. Cette clause est elle abusive et ai je droit de dénoncer le contrat?
Merci par avance.
J'ai commandé divers meubles le 17 avril 2015. La date de livraison était fixée au 17 avril 2015. Il existe une clause spécifiant que le délai peut être allongé de 45 jours. Cette clause est elle abusive et ai je droit de dénoncer le contrat?
Merci par avance.
2 réponses
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Bonjour,
Vous avez signé avec quelle société? Quand? Où? En magasin? Sur Internet? Par démarchage? En foire et salon? Vous avez versé un acompte? A combien s'élève cette commande?
Vous dites: j'ai commandé le 17 avril la date de livraison été fixée au 17 avril.... ??????
Cordialement-
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@DenisJ'ai trouvé le site bo concept sur Internet. Apparement, les magasins sont sous franchises.... Vous avez quoi comme numéro de RCS sur votre bon de commande?
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Je ne vois rien d'anormal avec ces données RCS, à part le fait que la société existe depuis moins d'une année, donc détail des comptes non visibles....
Le conseil que je peux vous donner est de vous rendre sur place au magasin:
- voir si c'est toujours la même enseigne,
- obtenir une date de livraison précise
Cdlt -
@mpmp93Bonjour,
l'objet de ma question n'est pas celui la. Je demande si je peux ou non annuler ma commande en faisant valoir l'article 114-1 sachant qu'une clause dans les délais de livraison stipule qu'apres la date indiquée il peut y a voir encore 45 jours de retard.
Merci
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merci Afrikarnak pour voter réponse. C'est effectivement cette clause de 45 jours supplémenatires qui pose question, c'est litigieux mais je pense pas que je puisse faire qqchose ... mpmp93, merci pour vos réponses mais je pense que vous ne comprenez pas mes questions.
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ContributeurRe:
Tu peux interroger ta DDPP sur ce point (Pour moi c'est nul et non avenu.):
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Fais nous un retour!
A+
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La législation juridique et financière évolue en permanence...