Delai de livraison dépassés

Denis -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai commandé divers meubles le 17 avril 2015. La date de livraison était fixée au 17 avril 2015. Il existe une clause spécifiant que le délai peut être allongé de 45 jours. Cette clause est elle abusive et ai je droit de dénoncer le contrat?
Merci par avance.

2 réponses

mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   905
 
Bonjour,

Vous avez signé avec quelle société? Quand? Où? En magasin? Sur Internet? Par démarchage? En foire et salon? Vous avez versé un acompte? A combien s'élève cette commande?

Vous dites: j'ai commandé le 17 avril la date de livraison été fixée au 17 avril.... ??????

Cordialement
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Denis
 
Merci de votre retour.
La commande en magasin (BO CONCEPT) a été passée en magasin. La commande est de 9440 Euros et un accompte de 2360 Euros a été versé.
Merci par avance
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   905 > Denis
 
J'ai trouvé le site bo concept sur Internet. Apparement, les magasins sont sous franchises.... Vous avez quoi comme numéro de RCS sur votre bon de commande?
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Denis
 
je ne l'ai pas avec moi mais la société est Debuchy SAS. Le SIREN est : 803 302 306
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   905
 
Je ne vois rien d'anormal avec ces données RCS, à part le fait que la société existe depuis moins d'une année, donc détail des comptes non visibles....

Le conseil que je peux vous donner est de vous rendre sur place au magasin:
- voir si c'est toujours la même enseigne,
- obtenir une date de livraison précise

Cdlt
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Denis > mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,
l'objet de ma question n'est pas celui la. Je demande si je peux ou non annuler ma commande en faisant valoir l'article 114-1 sachant qu'une clause dans les délais de livraison stipule qu'apres la date indiquée il peut y a voir encore 45 jours de retard.
Merci
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DEnis
 
merci Afrikarnak pour voter réponse. C'est effectivement cette clause de 45 jours supplémenatires qui pose question, c'est litigieux mais je pense pas que je puisse faire qqchose ... mpmp93, merci pour vos réponses mais je pense que vous ne comprenez pas mes questions.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 144
 
Re:

Tu peux interroger ta DDPP sur ce point (Pour moi c'est nul et non avenu.):

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Fais nous un retour!

A+
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