Comment partager les frais de la renovation d'une facade
joni5007
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joni5007 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015 - 4 mai 2015 à 08:51
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1 réponse
andre78fr
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27 avril 2015 à 12:03
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Bonjour,
A moins que votre règlement de copropriété ne distingue explicitement le bâtiment en tant que partie spéciale de vos charges et tantièmes généraux (ce qui est très peu probable), vous devez bien évidemment participer au ravalement et à l'isolation sous réserve qu'ils ont été votés à la majorité de l'article 25 (amélioration). De même que l'appartement du rez de chaussée participera un jour à la réfection du toit qui se trouve au dessus de votre appartement ou que vous pourriez aussi participer à des réparation sur les fondations ou des réseaux qui passent dans les caves. C'est le principe des parties communes !
Vous profiterez quand même de cette isolation car le chauffage d'un immeuble est à considérer globalement et la chaleur de vos murs et plancher dépendent évidemment des autres appartements.
A moins que votre règlement de copropriété ne distingue explicitement le bâtiment en tant que partie spéciale de vos charges et tantièmes généraux (ce qui est très peu probable), vous devez bien évidemment participer au ravalement et à l'isolation sous réserve qu'ils ont été votés à la majorité de l'article 25 (amélioration). De même que l'appartement du rez de chaussée participera un jour à la réfection du toit qui se trouve au dessus de votre appartement ou que vous pourriez aussi participer à des réparation sur les fondations ou des réseaux qui passent dans les caves. C'est le principe des parties communes !
Vous profiterez quand même de cette isolation car le chauffage d'un immeuble est à considérer globalement et la chaleur de vos murs et plancher dépendent évidemment des autres appartements.
4 mai 2015 à 08:51
Merci beaucoup pour la reponse. Ca m'aide beaucoup. Bonne journee a vous, Jonathan