Assurances vies: hors succession dans ce cas?
molly_stgt
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 25 mai 2015 à 02:03
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 26/04/2015 à 19:32
Modifié par Sorgin le 26/04/2015 à 19:32
Bonjour,
On fait ce qu'on veut de nos assurances-vie, je ne vois pas pourquoi elles ne seraient pas hors succession (c'est plutôt quand les gens placent au dernier moment de grosses sommes hors proportion de leurs moyens, juste pour défiscaliser et/ou en évinçant certains héritiers que ça risque de mal se passer).
Cdlt
On fait ce qu'on veut de nos assurances-vie, je ne vois pas pourquoi elles ne seraient pas hors succession (c'est plutôt quand les gens placent au dernier moment de grosses sommes hors proportion de leurs moyens, juste pour défiscaliser et/ou en évinçant certains héritiers que ça risque de mal se passer).
Cdlt
Bonjour,
vos parents, comme tout un chacun (et comme le dit Sorgin) ont placé là où ils voulaient leur argent et en ont fait ce qu'ils voulaient, et ils n'ont pas de compte à rendre à leurs enfants sur l'utilisation de leur propre argent.
Votre future part réservataire sera calculée par le notaire le jour de leur décès sur tous les biens qu'ils possèderont ce jour-là (et non pas X ou Y années avant leur décès), jour où vous deviendrez héritier/héritière.
En attendant, sachez qu'effectivement vos parents ont raison : toute assurance-vie est hors succession (tant que la part réservataire des héritiers - le jour du décès - est respectée).
Mais pour l'instant, vous n'êtes pas encore héritier/héritière... et si vos parents ont préféré se servir de leur assurance-vie plutôt que de vendre une ou des maisons, c'est tout à fait leur droit et vous n'avez rien à dire... sauf merci (pour l'héritage que vous aurez), mais - à en juger par votre post - vous avez l'air de ne pas connaître ce mot. Dommage.
Bonsoir.
vos parents, comme tout un chacun (et comme le dit Sorgin) ont placé là où ils voulaient leur argent et en ont fait ce qu'ils voulaient, et ils n'ont pas de compte à rendre à leurs enfants sur l'utilisation de leur propre argent.
Votre future part réservataire sera calculée par le notaire le jour de leur décès sur tous les biens qu'ils possèderont ce jour-là (et non pas X ou Y années avant leur décès), jour où vous deviendrez héritier/héritière.
En attendant, sachez qu'effectivement vos parents ont raison : toute assurance-vie est hors succession (tant que la part réservataire des héritiers - le jour du décès - est respectée).
Mais pour l'instant, vous n'êtes pas encore héritier/héritière... et si vos parents ont préféré se servir de leur assurance-vie plutôt que de vendre une ou des maisons, c'est tout à fait leur droit et vous n'avez rien à dire... sauf merci (pour l'héritage que vous aurez), mais - à en juger par votre post - vous avez l'air de ne pas connaître ce mot. Dommage.
Bonsoir.
molly_stgt
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24 mai 2015 à 23:40
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Je viens de découvrir il y a quelques semaines la nouvelle circulaire BACQUET https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/reponse-bacquet-votre-contrat-dassurance-vie-est-il-efficace-pour-reduire-les-droits-de-succession.html Enfin le droit civil est remis au dessus du droit des assurances (on ne peut pas faire ce qu on veut avec des assurances vies et elles ne sont pas forcément hors-successions). Je veillerais à appliquer la loi .. eux qui n'ont jamais voulu connaitre leurs devoirs de parents.
domdo76
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25 mai 2015 à 02:03
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Bonsoir
La circulaire Bacquet date déjà quand même !!
Et apparemment vous ne l'avez pas bien comprise.
Cela ne change rien au fait qu'absolument rien ne se fera ni ne sera calculé avant le décès de l'un deux.
La loi en vigueur à ce moment là sera appliquée ne vous en faites pas.
cdlt
La circulaire Bacquet date déjà quand même !!
Et apparemment vous ne l'avez pas bien comprise.
Cela ne change rien au fait qu'absolument rien ne se fera ni ne sera calculé avant le décès de l'un deux.
La loi en vigueur à ce moment là sera appliquée ne vous en faites pas.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...