Assurances vies: hors succession dans ce cas?
molly_stgt
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mes parents ont des assurances vies >300.000€ qui n'entameront pas une part réservataire mais qui sont étonnantes. Au fur et à mesure qu'ils ont rénové et contruit une maison, ils ont retiré des grosses sommes de ces assurances. Ces assurances n'étaient donc pas pour palier les aléas de la vie, mais étaient de type "placement" "retrait". Ils affirment que ces assurances seront hors-successions plus tard. Est-ce vrai? Ou bien bien le fait d'avoir retiré de l'argent est un précédent qui annulera le caratère "horts succession" de leurs assurances?
(ils auraient pu éviter de retirer de l'argent des assurances-vies en vendant d'autres biens et maisons qui sont en quantité suffisante).
mes parents ont des assurances vies >300.000€ qui n'entameront pas une part réservataire mais qui sont étonnantes. Au fur et à mesure qu'ils ont rénové et contruit une maison, ils ont retiré des grosses sommes de ces assurances. Ces assurances n'étaient donc pas pour palier les aléas de la vie, mais étaient de type "placement" "retrait". Ils affirment que ces assurances seront hors-successions plus tard. Est-ce vrai? Ou bien bien le fait d'avoir retiré de l'argent est un précédent qui annulera le caratère "horts succession" de leurs assurances?
(ils auraient pu éviter de retirer de l'argent des assurances-vies en vendant d'autres biens et maisons qui sont en quantité suffisante).
A voir également:
- Assurances vies: hors succession dans ce cas?
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- Comment résilier un contrat chez bailey assurance - Forum Assurances
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2 réponses
Bonjour,
On fait ce qu'on veut de nos assurances-vie, je ne vois pas pourquoi elles ne seraient pas hors succession (c'est plutôt quand les gens placent au dernier moment de grosses sommes hors proportion de leurs moyens, juste pour défiscaliser et/ou en évinçant certains héritiers que ça risque de mal se passer).
Cdlt
On fait ce qu'on veut de nos assurances-vie, je ne vois pas pourquoi elles ne seraient pas hors succession (c'est plutôt quand les gens placent au dernier moment de grosses sommes hors proportion de leurs moyens, juste pour défiscaliser et/ou en évinçant certains héritiers que ça risque de mal se passer).
Cdlt
Bonjour,
vos parents, comme tout un chacun (et comme le dit Sorgin) ont placé là où ils voulaient leur argent et en ont fait ce qu'ils voulaient, et ils n'ont pas de compte à rendre à leurs enfants sur l'utilisation de leur propre argent.
Votre future part réservataire sera calculée par le notaire le jour de leur décès sur tous les biens qu'ils possèderont ce jour-là (et non pas X ou Y années avant leur décès), jour où vous deviendrez héritier/héritière.
En attendant, sachez qu'effectivement vos parents ont raison : toute assurance-vie est hors succession (tant que la part réservataire des héritiers - le jour du décès - est respectée).
Mais pour l'instant, vous n'êtes pas encore héritier/héritière... et si vos parents ont préféré se servir de leur assurance-vie plutôt que de vendre une ou des maisons, c'est tout à fait leur droit et vous n'avez rien à dire... sauf merci (pour l'héritage que vous aurez), mais - à en juger par votre post - vous avez l'air de ne pas connaître ce mot. Dommage.
Bonsoir.
vos parents, comme tout un chacun (et comme le dit Sorgin) ont placé là où ils voulaient leur argent et en ont fait ce qu'ils voulaient, et ils n'ont pas de compte à rendre à leurs enfants sur l'utilisation de leur propre argent.
Votre future part réservataire sera calculée par le notaire le jour de leur décès sur tous les biens qu'ils possèderont ce jour-là (et non pas X ou Y années avant leur décès), jour où vous deviendrez héritier/héritière.
En attendant, sachez qu'effectivement vos parents ont raison : toute assurance-vie est hors succession (tant que la part réservataire des héritiers - le jour du décès - est respectée).
Mais pour l'instant, vous n'êtes pas encore héritier/héritière... et si vos parents ont préféré se servir de leur assurance-vie plutôt que de vendre une ou des maisons, c'est tout à fait leur droit et vous n'avez rien à dire... sauf merci (pour l'héritage que vous aurez), mais - à en juger par votre post - vous avez l'air de ne pas connaître ce mot. Dommage.
Bonsoir.
Je viens de découvrir il y a quelques semaines la nouvelle circulaire BACQUET https://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/reponse-bacquet-votre-contrat-dassurance-vie-est-il-efficace-pour-reduire-les-droits-de-succession.html Enfin le droit civil est remis au dessus du droit des assurances (on ne peut pas faire ce qu on veut avec des assurances vies et elles ne sont pas forcément hors-successions). Je veillerais à appliquer la loi .. eux qui n'ont jamais voulu connaitre leurs devoirs de parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...